Secteur résidentiel : anticipez l’interdiction de location des logements énergivores
Qu’il s’agisse d’une structure privée ou d’un bailleur social, le secteur du logement social est en première ligne de la transition énergétique. Face à l’interdiction progressive de location des logements énergivores (étiquettes F, G, puis E), concilier performance énergétique, viabilité financière et conformité réglementaire relève du défi.
Acceen accompagne les acteurs du secteur pour anticiper les échéances, choisir les bons leviers et sécuriser leurs investissements.
La fin programmée de la location des logements énergivores
Un enjeu stratégique pour le parc locatif du secteur résidentiel
La Loi Climat et Résilience fixe un calendrier contraignant pour les logements les plus énergivores.
L’objectif est simple : 100 % du parc locatif social sous le seuil E dès 2034.
Calendrier d’interdiction de location des logements énergivores
| Étiquette DPE | Interdiction de location | Statut |
|---|---|---|
| G et inférieur | Depuis janvier 2025 | Déjà applicable |
| F | À partir du 1er janvier 2028 | À venir |
| E | À partir du 1er janvier 2034 | Programmée |
(Loi Climat & Résilience – articles 160 et suivants)
Cette trajectoire rend la rénovation énergétique incontournable pour maintenir la capacité locative, respecter les obligations légales et préserver la valeur patrimoniale du parc.
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Accompagner la transition du parc locatif social : une approche globale et performante
La priorité n’est plus seulement de rénover, mais de structurer une stratégie complète de performance énergétique et financière. Une approche intégrée permet de sécuriser les trajectoires de rénovation, tout en maximisant les retours sur investissement.
Identification et hiérarchisation des travaux prioritaires
Optimisation du financement
Mise en conformité réglementaire
Financer la rénovation énergétique : dispositifs, aides et leviers pour les bailleurs
Pour répondre à ces exigences, plusieurs mécanismes de financement cumulables peuvent être activés : aides nationales ou régionale, dispositifs fiscaux ou encore montages hybrides tel que les tiers financeurs.
Parmi l’ensemble de ces options, les dispositif des certificats d’économies d’énergie apparaît comme le plus adapté pour projets énergétiques.
Concrètement, les CEE permettent de :
- Disposer de financements sur des opérations structurantes.
- Diminuer le reste à charge des travaux ;
- Renforcer l’équilibre financier des projets ;
- Accélérer le passage à l’action.
> Retrouvez les meilleures opérations CEE pour le secteur résidentiel
Anticiper et piloter votre stratégie énergétique
ácceen aide les bailleurs à structurer un pilotage opérationnel et durable de leur stratégie énergétique.
1. Audit du parc
2. Plan d’action pluriannuel
3. Plan de financement global
4. Suivi des indicateurs
Cette méthode permet de concilier obligations légales, performance environnementale et soutenabilité économique.
Contactez nos experts en conformité
Les équipes d’ácceen accompagnent les bailleurs sociaux et gestionnaires de patrimoine dans la mise en œuvre de stratégies globales de rénovation énergétique.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour accélérer la transformation énergétique de votre parc locatif.
*Analyse de votre patrimoine locatif pour évaluer vos gisements d’économies et bâtir une stratégie de rénovation adaptée à vos actifs.
Foire aux questions – CEE pour le secteur résidentiel
Le secteur résidentiel regroupe un ensemble de bâtiment avec des enjeux plus ou moins similaires. D’un côté, les logements sociaux, qui accueillent environ 15 millions de personnes en France, luttent contre la précarité énergétique et de l’autre, les bâtiments collectifs gérés par des copropriétés, des entreprises privées ou des collectivités pour qui le financement des rénovations énergétiques est crucial.
La Loi Climat & Résilience impose un calendrier progressif :
- Depuis janvier 2025 : Interdiction de louer les logements classés G+ (DPE F et G).
- 1er janvier 2028 : Extension aux logements classés F.
- 1er janvier 2034 : Extension aux logements classés E.
Objectif : 100 % du parc locatif social sous le seuil E d’ici 2034.
Les bailleurs s’exposent à :
- Nullité du bail (risque juridique).
- Amendes (jusqu’à 30 000 € pour une personne morale).
- Perte de revenus locatifs (logement inlouable).
Les leviers les plus efficaces :
- Isolation (toiture, murs, fenêtres) → Réduction des déperditions thermiques.
- Chauffage : Remplacement des chaudières fioul/gaz par des pompes à chaleur ou réseaux de chaleur.
- Ventilation : Systèmes double flux pour limiter les pertes.
- Énergies renouvelables : Raccordement à un réseau de chaleur