La valorisation de la chaleur fatale s’impose comme un levier stratégique sur les sites industriels. La fiche CEE IND-UT-137 finance l’installation de pompes à chaleur dédiées à cet usage. De plus, cette opération permet de faire un pas de plus vers l’électrification industrielle souhaitée et poussée par les pouvoirs publics, pour qui électrification rime avec décarbonation et souveraineté énergétique.
Dans cet article, notre expert Nicolas Peron décrypte les évolutions de cette fiche dans le cadre du 84e arrêté publié au journal officiel du 24 mai 2026.
Trois évolutions majeures pour les porteurs de projets pompe à chaleur
La fiche IND-UT-137 encadre le financement du déploiement d’un système de pompe à chaleur avec rehausse de température d’une chaleur fatale récupérée sur un site industriel.
Température de chaleur fatale : un seuil plus accessible
L’ancienne version exigeait une température de chaleur fatale supérieure à 25 °C en continu sur l’année. Le nouveau texte abaisse cette exigence à un seuil de 25 °C atteint pendant au moins 90 jours par an, consécutifs ou non, avec une température moyenne annuelle qui reste supérieure à 18 °C.
« Cette souplesse permet de valoriser des gisements de chaleur jusqu’alors exclus du dispositif. »
Puissance PAC industrielle : le plafond passe de 2 à 5 MW
Avant la révision, la fiche couvrait les besoins de chaleur d’une puissance thermique inférieure ou égale à 2 MW. Le texte publié au Journal officiel relève ce plafond à 5 MW (Légifrance, 2026).
« Cette évolution ouvre le dispositif à des projets industriels de plus grande envergure, mieux alignés sur les besoins réels de nombreux sites de production. »
Une fiche CEE élargie à davantage de configurations industrielles
La fiche révisée ne distingue plus les pompes à chaleur selon leur typologie air/air, air/eau ou eau/eau. Elle s’étend désormais aux solutions de recompressions de fluide frigorigène.
A noter également, que la révision élargit aussi le périmètre éligible : elle couvre désormais un site existant, un nouveau site, une extension de site, ou un nouveau besoin de chaleur sur un site déjà en activité.
Quels sites industriels peuvent être concernés par cette évolution ?
Deux types de situations méritent une attention particulière.
D’abord, les sites dont la chaleur fatale présente une température variable selon les saisons ou les cycles de production. Avec l’ancienne fiche, un effluent atteignant 25 °C, uniquement en période d’activité intense, était inéligible. Désormais, dès lors que ce seuil est atteint pendant 90 jours dans l’année, le gisement entre dans le périmètre du dispositif. Les secteurs agroalimentaires, papetiers ou chimiques sont directement concernés, car leurs process génèrent souvent des rejets thermiques à géométrie variable.
Ensuite, les sites dont les besoins de chaleur dépassaient les 2 MW. Ce plafond excluait de facto les projets d’envergure industrielle. Avec le seuil relevé à 5 MW, des installations de taille intermédiaire (stations d’épuration industrielles, sites de production pharmaceutique, entrepôts logistiques réfrigérés…) peuvent désormais engager une démarche CEE sur cette fiche.
Le rôle de la pompe à chaleur dans la valorisation de la chaleur fatale
Les procédés industriels génèrent de la chaleur, à travers leurs fumées, leurs effluents ou leurs condensats. Cette énergie reste souvent trop froide pour être réutilisée directement. La pompe à chaleur capte cette chaleur fatale et l’amène à un niveau de température exploitable pour le site.
Financer l’installation au travers des certificats d’économies d’énergie
Pour que le déploiement d’une PAC soit financé par le dispositif des certificats d’économies d’énergie, il est indispensable que la récupération d’énergie thermique soit issue des process industriels.
La fiche IND-UT-137 ne couvre pas les autres dispositifs énergétiques : la géothermie, l’aérothermie, le solaire thermique, la cogénération ou les chaussées thermoactives. (Dont le financement via des primes CEE fait l’objet d’autres fiches).
Décrypter le code IND-UT-137
Le nom des fiches CEE suit une nomenclature précise :
- « IND » désigne le secteur industriel
- « UT » renvoie aux utilités, c’est-à-dire aux équipements qui optimisent les consommations énergétiques d’un site
- « 137 » identifie cette opération parmi des fiches voisines, comme la conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé (IND-UT-138) ou son stockage (IND-UT-139).
La révision de la fiche PAC industrielle, une opportunité pour les acteurs industriels ?
Le 84e arrêté du 23 mai 2026 transforme la fiche IND-UT-137 en un outil plus accessible et mieux calibré aux besoins industriels.
« Beaucoup de sites avaient écarté l’IND-UT-137 à cause du critère de température en continu. Avec le seuil de 90 jours, ce calcul est à refaire pour de nombreux process industriels. »
Lien de l’arrêté publié au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126720