1. Quels sont les rôles d’un bureau d’études techniques dans la rénovation énergétique ?
2. Comment financer un projet de rénovation énergétique grâce à un BET ?
3. Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : un levier clé pour financer vos projets de performance énergétique des bâtiments ?
   1. Quelles opérations peuvent être financées par les CEE ?
   2. Comment obtenir des aides via les CEE pour financer un projet d’efficacité énergétique ?
4. Réduire les coûts et l’empreinte carbone grâce à l’ efficacité énergétique ?
   1. Etre un pilier de la transition écologique

Qui sont les bureaux d’études techniques ? Quel rôle jouent-ils dans la transition énergétique ? Comment maximisent-ils les capacités de financement de leurs clients ?

Notre expert, Alexis Bellot, répond à toutes ces questions.

Quels sont les rôles d’un bureau d’études techniques dans la rénovation énergétique ?

Les bureaux d’études techniques (BET) sont bien plus que de simples exécutants de normes ; ce sont de véritables architectes de la construction d’un projet. Leur expertise est fondamentale pour concrétiser les projets de construction et de rénovation, en garantissant leur efficacité et leur conformité. Ils transforment des idées complexes en structures viables et fonctionnelles, veillant à ce que chaque détail technique soit optimisé.

Parmi les diverses spécialités des BET, le Bureau d’études thermiques est particulièrement crucial aujourd’hui. Spécialisé dans l’analyse de la performance énergétique des bâtiments, il ne se contente pas d’assurer le confort thermique. En optimisant l’isolation, les systèmes de chauffage et de climatisation, intégration d’énergies renouvelables, etc., il joue un rôle clé dans l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique au travers le déploiement de solutions innovantes. A termes, cela participe à la décarbonation et la sobriété des bâtiments et des usines.

Le bureau d’études fournit également les études réglementaires et les simulations nécessaires (RE2020, audits énergétiques) et accompagne le maître d’ouvrage dans les choix techniques pour garantir la performance et la conformité du projet.

Comment financer un projet de rénovation énergétique grâce à un BET ?

Les BET sont des experts reconnus dans l’analyse des besoins techniques et la création de solutions personnalisées. Leurs compétences sont essentielles pour des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, intégrer les énergies renouvelables ou optimiser les processus industriels pour une décarbonation significative. Leurs analyses, calculs et recommandations forment la base de toute initiative de rénovation énergétique ou de construction durable.

Malgré la rigueur et la qualité technique de leur travail, les bureaux d’études et leurs clients se heurtent souvent à un obstacle majeur : le financement des projets énergétiques. La complexité des aides disponibles, la lourdeur administrative et l’incertitude quant aux montants finaux peuvent transformer un projet techniquement abouti en un véritable casse-tête financier. C’est dans ce contexte que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) devient crucial, offrant une solution concrète pour sécuriser et viabiliser financièrement ces projets.

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : un levier clé pour financer vos projets de performance énergétique des bâtiments ?

Les Certificats d’Economie d’Energie sont un dispositif mis en place par l’Etat Français qui vise à financer la transition énergétique (rénovation énergétique, réduction des consommations des procédés industriels, électrification des flottes…). Pour les bureaux d’études, il s’agit d’un levier puissant et d’un atout différenciant sur l’aspect financement projet énergie.

Pour garantir les démarches et les valorisations, la sécurisation des dossiers est primordiale, et pour cela, 3 aspects sont à prendre en considération :

• Cohérence avec les fiches d’opérations standardisées (FOST) : ces documents concatènent l’ensemble des critères et des exigences techniques requises pour garantir l’éligibilité aux primes. Il est indispensable de s’assurer que les solutions techniques et les travaux réalisés soient alignés.
• Gestion des échéances et des documents : le dépôt CEE requiert une rigueur administrative importante. De nombreux documents doivent être rassemblés en amont afin de limiter les retards et éviter les rejets.
• Définition détaillée des primes énergie : le travail du choix des opérations et l’estimation des économies d’énergie générées sont des étapes importantes. Cela permet de sécuriser le montant des primes CEE, d’assurer la validité du projet mais également d’en anticiper la rentabilité.

En intégrant la dimension financière de leurs projets dès la conception, les bureaux d’études vont au-delà de la simple prestation technique. Ils proposent désormais des solutions complètes et économiquement viables. Cette approche globale permet de réduire le reste à charge, participant activement au financement du projet.

Quelles opérations peuvent être financées par les CEE ?

Une multitude d’opérations sont éligibles au financement des CEE. Parmi cet ensemble, certaines se voient offrir un taux de couverture plus important ou des bonifications temporaires boostant les valorisations.

Quelques exemples d’opérations :

• Le remplacement d’un système de chauffage par une pompe à chaleur ou un système géothermique
• Le raccordement du batiment ou du site industriel à un réseau de chaleur Raccordement
• La rénovation globale d’un bâtiment.
• L’installation de Système de Mesure et d’Enregistrement de la Performance Énergétique  (SME PE) permettant un suivi précis de la consommation énergétique
• Le remplacement de moteurs industriels anciens par des modèles à très haut rendement (IE4 ou IE5)
• L’optimisation des systèmes de production de froid via la mise en place d’équipements performants
• Les opérations dans les Data Center (récupération de chaleur, confinement des allées…)

Comment obtenir des aides via les CEE pour financer un projet d’efficacité énergétique ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent de financer une partie significative des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il faut que les travaux envisagés soient éligibles selon des fiches d’opérations standardisées. Dans certains cas, il est envisageable de faire appel aux opérations spécifiques, permettant d’obtenir une prime pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique ne pouvant pas être valorisés au travers des fiches d’opérations standardisées CEE (FOST inexistantes, site PNAQ…).

Le dépôt du dossier CEE doit être fait en amont des travaux, avec un montage administratif rigoureux : devis, preuves de conformité, attestations sur l’honneur, etc.

Faire appel à un expert ou à un bureau d’études techniques connaissant bien le dispositif CEE permet de calculer le montant des primes et de sécuriser leur obtention, en limitant les risques de rejet.

Réduire les coûts et l’empreinte carbone grâce à l’ efficacité énergétique ?

L’ efficacité énergétique n’est pas qu’un concept ; c’est un moteur puissant de progrès, offrant des avantages considérables tant sur le plan économique qu’environnemental. Une gestion optimisée de l’énergie permet de réduire drastiquement notre empreinte environnementale et d’assurer une meilleure stabilité.

Concrètement, l’efficacité énergétique apporte :

• Des économies substantielles sur les coûts énergétiques des entreprises et des collectivités (les bénéficiaires finaux)
• Une diminution des frais d’exploitation et de maintenance grâce à des systèmes plus modernes et efficients.
• Un meilleur confort thermique grâce à une stabilité des systèmes énergétiques, minimisant les risques d’interruptions de production.
• Une réduction significative des émissions de CO2, contribuant directement à la lutte contre le dérèglement climatique.
• Valorisation du patrimoine immobilier avec un gain en attractivité, tant sur le plan financier qu’environnemental.

Le secteur du bâtiment, en particulier en France, représente un enjeu colossal. Il est responsable de 44 % de la consommation énergétique nationale et de plus de 123 millions de tonnes de CO2 émises chaque année. Sa transformation est donc cruciale pour atteindre nos objectifs de transition énergétique. La politique française vise d’ailleurs une rénovation énergétique massive de l’existant et l’instauration de normes strictes pour les nouvelles constructions.

Pour répondre aux enjeux d’efficacité énergétiques, aussi appelé efficience énergétique, optimale, plusieurs éléments sont essentiels, parmi lesquels :

• L’isolation thermique : Primordiale pour limiter les déperditions de chaleur, souvent via des équipements comme le triple vitrage ou l’isolation thermique par l’extérieur.
• La fourniture en énergie décarbonée : raccordement réseau de chaleur, géothermie, pompe à chaleur
• Contrôle des consommations : Système de gestion technique des bâtiments (GTB)
• Optimiser l’efficacité énergétique des outils de production : moteurs, variateurs, indicateurs de performance…
• Audit de flottes automobiles : électrifications des véhicules légers, utilitaires et lourds

Dans le cadre du décret tertiaire, l’optimisation de l’efficacité énergétique devient également une obligation réglementaire.

Etre un pilier de la transition écologique

Comprendre l’importance de la transition écologique est aujourd’hui une priorité absolue face au réchauffement climatique. Les bureaux d’études techniques jouent un rôle central dans cette démarche, en se positionnant comme des acteurs clés de l’efficacité énergétique et de l’efficience énergétique. Leur maîtrise des enjeux techniques et environnementaux leur permet d’accompagner les propriétaires de logements et de bâtiments tertiaires dans la mise en œuvre de solutions concrètes et durables. Grâce à leur conseil expert, ils optimisent la performance énergétique des projets, en identifiant les technologies les plus adaptées et en sécurisant l’accès aux différentes aides financières disponibles. L’ADEME, acteur majeur de cette transition, encourage d’ailleurs vivement cette approche globale, où l’ingénierie se conjugue avec la stratégie financière pour garantir le succès des initiatives de décarbonation. C’est cette combinaison qui permet de transformer les ambitions écologiques en réalisations concrètes, contribuant activement à un avenir plus sobre en énergie.

La collaboration entre les bureaux d’études techniques et les experts en financement CEE est essentielle pour surmonter les obstacles financiers et accélérer l’efficacité énergétique des bâtiments ainsi que la transition écologique. En s’associant, les bureaux d’études thermiques peuvent non seulement concevoir des solutions innovantes, mais aussi proposer des solutions clés en main pour les bénéficiaires.  Ils jouent ainsi un rôle clé dans l’atteinte des objectifs de décarbonation et le succès de la rénovation énergétique.

1. Les certificats d’économies d’énergie pour le transport : origines et mécanismes
   1. Une dynamique née de la 5ᵉ période des CEE
2. Prime CEE transport : qui peut en bénéficier et pour quels projets ?
3. Les évolutions majeures des bonifications à partir de juin 2026
   1. Évolution des bonifications CEE transport
   2. Détail des nouvelles bonifications par catégorie
   3. Pourquoi un critère de fabrication européenne ?
   4. Focus : Le Plan d’électrification de la France, un cadre ambitieux pour les mobilités propres
4. Des opportunités à saisir pour les professionnels des transports au travers du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

La France accélère sa stratégie de décarbonation des transports, avec une revalorisation des fiches CEE transport applicable dès le 1er juin 2026. Cette évolution, annoncée dans le cadre du Plan d’électrification national, s’inscrit dans une double ambition :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur, responsable de près de 30 % des émissions nationales.
• Renforcer la souveraineté industrielle européenne, en conditionnant les aides à la fabrication locale des véhicules.

« Cette revalorisation marque un tournant : elle ne se contente pas d’inciter financièrement les entreprises, elle les guide aussi vers des choix plus durables et alignés avec les enjeux géopolitiques actuels. » — Kevin Beaudequin, Responsable Secteur Transport chez Acceen

Mais comment ces fiches fonctionnent-elles ? Qui peut en bénéficier ? Et quelles seront les nouvelles règles à connaître pour les professionnels ?

Décryptage complet des évolutions, de leurs enjeux et des opportunités qu’elles ouvrent.

Les certificats d’économies d’énergie pour le transport : origines et mécanismes

Une dynamique née de la 5ᵉ période des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est un dispositif phare de la politique énergétique française, visant à encourager les acteurs économiques à améliorer leur efficacité énergétique. Obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions de réduction de la consommation, ce mécanisme permet de financer des projets concrets, comme la modernisation des flottes ou l’optimisation des processus logistiques, tout en contribuant aux objectifs nationaux de transition écologique.

Les fiches CEE transport ont été introduites en 2025 pour simplifier et amplifier l’accès aux primes CEE pour les acteurs des mobilités professionnelles, sous forme de Fiches d’Opérations Standardisées (FOS), de coup de pouce et de bonifications.

L’objectif est clair : Encourager les entreprises à moderniser leurs flottes et à adopter des solutions logistiques plus sobres, en alignement avec les cibles nationales et européennes de neutralité carbone.

Prime CEE transport : qui peut en bénéficier et pour quels projets ?

Les opérations CEE dites « transport » couvrent un large éventail de projets :

• Acquisition, location ou retrofit de véhicules légers, utilitaires ou lourds.
• Installation d’équipements améliorant l’efficacité énergétique (ex. : systèmes de gestion de flotte, branchement à quai pour bateaux).
• Fret ferroviaire et fluvial : soutien aux modes de transport les moins émetteurs.

La prime s’adresse à une diversité de professionnels :

• Entreprises de transport et de logistique.
• Sociétés gérant des flottes automobiles, tous secteurs confondus.
• Acteurs du fret (ferroviaire, maritime, fluvial).
• Constructeurs et équipementiers automobiles
• Collectivités territoriales

Les évolutions majeures des bonifications à partir de juin 2026

Le retour d’expérience de la première année de mise en œuvre conduira à un recalibrage des incitations, avec deux axes forts :

• Une différenciation accrue selon les catégories de véhicules.
• L’introduction d’un critère de fabrication européenne.

« La modulation des bonifications en fonction du poids des véhicules est une avancée majeure. Elle permet de mieux cibler les aides là où l’impact environnemental est le plus fort, tout en évitant les distorsions de concurrence entre les types de flottes. » — Kevin Beaudequin

Évolution des bonifications CEE transport

(83ème arrêté, publié au JO le 19 mai 2026)

Détail des nouvelles bonifications par catégorie

1. Véhicules utilitaires légers neufs : une modulation des certificats d’économies d’ énergie par poids

La bonification unique x4 est remplacée par une échelle progressive :

• x3 pour les véhicules ≤ 1,55 tonne.
• x6 pour les véhicules > 1,55 tonne et ≤ 2 tonnes.
• x7 pour les véhicules > 2 tonnes.

Condition supplémentaire prévue : Le véhicule doit être fabriqué dans l’Espace Économique Européen (EEE), avec un assemblage complet (incluant la caisse en blanc) réalisé sur place.

2. Autocars et autobus : stabilité et clarification

• La bonification restera fixée à x4.
• Suppression prévue de la mention des véhicules de démonstration, jugée non applicable à cette catégorie.

3. Véhicules lourds : une incitation renforcée pour les tonnages élevés

Les bonifications CEE évoluent vers une hiérarchie plus précise :

• x7 pour les camions porteurs :
  • > 3,5 t et < 4,25 t
  • ≥ 4,25 t et < 7,5 t
  • ≥ 7,5 t et < 12 t
• x9 pour les camions :
  • ≥ 12 t et < 19 t
  • ≥ 19 t et < 26 t
• x7 pour les camions  et  tracteurs routiers≥ 26 t.
• x4 maintenu pour :
  • Les bennes à ordures ménagères.
  • Le retrofit (toutes catégories).

Comme pour les utilitaires légers, la fabrication dans l’EEE est obligatoire.

Pourquoi un critère de fabrication européenne ?

Ces ajustements ne se limitent pas à une simple revalorisation financière des économies d’ énergie. Ils intégrent une dimension stratégique :

• Soutenir l’industrie locale : En conditionnant les aides à la production dans l’EEE, la France alignera ses dispositifs sur les objectifs du Pacte Vert européen.
• Réduire la dépendance aux importations d’énergie : Une mesure clé pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement et limiter les risques géopolitiques.
• Accélérer la transition écologique : En favorisant les véhicules fabriqués localement, souvent soumis à des normes environnementales plus strictes.

« Le critère de fabrication européenne est une réponse directe aux défis actuels : il permet de concilier performance économique et impact environnemental, tout en soutenant nos filières industrielles. Les entreprises doivent anticiper cette contrainte pour ne pas se retrouver exclues des dispositifs. » — Kevin Beaudequin

Focus : Le Plan d’électrification de la France, un cadre ambitieux pour les mobilités propres

Les évolutions des fiches transport CEE s’inscrivent directement dans la stratégie nationale d’électrification, dévoilée par le Premier ministre Sébastien Lecornu le 1ᵉʳ avril 2026. Ce plan, structuré autour de trois axes majeurs : Décarbonation du transport, de l’industrie, et sortie du gaz dans l’immobilier locatif ; vise à transformer en profondeur le paysage énergétique et industriel français.

Lire notre analyse complète du Plan d’électrification

Des opportunités à saisir pour les professionnels des transports au travers du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

La revalorisation des fiches transport CEE effective dès le 1er juin 2026 représente une avancée majeure pour les acteurs des mobilités professionnelles. Avec des bonifications plus ciblées, un critère de fabrication européenne et un alignement sur le Plan d’électrification national, ce dispositif offre aux entreprises une opportunité unique pour accélérer leur transition écologique tout en optimisant leurs coûts.

« Ces évolutions ne sont pas seulement des ajustements techniques : elles reflètent une vision stratégique où performance économique et responsabilité environnementale vont de pair. Les professionnels qui sauront anticiper ces changements en tireront un avantage concurrentiel certain. » — Kevin Beaudequin

Pour les entreprises, l’enjeu est désormais de bien comprendre ces nouvelles règles, de préparer leurs dossiers et de choisir des solutions éligibles pour en tirer pleinement parti.

Les primes CEE sur les véhicules électriques n’ont jamais été aussi élevés, et parallèlement les coûts d’exploitation (carburant) des véhicules thermiques atteignent des sommets : pourquoi attendre pour réaliser votre transition ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les fiches transport CEE ?

Les experts Acceen sont à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à maximiser les bénéfices de ces dispositifs.

Avec les obligations induites par le décret tertiaire, ce défi est d’autant plus important. En incitant les gestionnaires à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique, les CEE contribuent à diminuer l’empreinte carbone des infrastructures tertiaires tout en optimisant leurs performances énergétiques.

Les défis énergétiques et réglementaires des bâtiments tertiaires

La France, en tant que leader européen dans la lutte contre le changement climatique, impose des normes strictes pour les bâtiments tertiaires.

Le Décret Tertiaire : des objectifs structurants

En vigueur depuis 2019, le Décret Tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques selon des objectifs ambitieux :

• 40 % d’ici 2030 (par rapport à une année de référence postérieure à 2010),
• 50 % d’ici 2040,
• 60 % d’ici 2050.

Les décrets réglementaires peuvent être émis par le président de la République ou le premier ministre, ce dernier jouant un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques énergétiques à travers la législation.

Le décret BACs : automatisation au cœur des économies

Depuis 2025, le Décret BACs oblige les bâtiments tertiaires de plus de 290 kW de puissance nominale à être équipés de systèmes d’automatisation. Ces solutions offrent :

• Une gestion fine des équipements énergétiques, 
• Un suivi en temps réel des consommations, 
• Une réduction des gaspillages énergétiques.

En investissant dans des technologies avancées et des solutions innovantes, les bâtiments tertiaires peuvent non seulement réduire leurs consommations énergétiques, mais aussi améliorer leur confort et leur durabilité. Les CEE offrent ainsi un cadre structuré et incitatif pour la mise en place de ces améliorations.

Présentation des CEE pour le secteur tertiaire

Les CEE Tertiaire sont un levier financier essentiel pour accompagner les entreprises (bureaux, commerces, hôtels, écoles, hôpitaux, etc.) dans leur transition énergétique. Ce dispositif, imposé par l’État, oblige les fournisseurs d’énergie à financer des projets d’efficacité énergétique portés par les acteurs du tertiaire.

• Travaux éligibles : Isolation thermique, remplacement de chauffage, climatisation, éclairage LED…
• Critères techniques : Les travaux doivent répondre à des normes strictes pour garantir un impact énergétique mesurable.
• Économies générées : Les gains sont exprimés en kWh cumac, un indicateur clé pour évaluer l’efficacité des projets.

Pourquoi réaliser des travaux d’économies d’énergie dans le secteur tertiaire ?

Un impact direct sur les coûts

Les bâtiments tertiaires bien optimisés peuvent réduire leurs consommations jusqu’à 50 %. Ces économies permettent non seulement de baisser les coûts d’exploitation, mais aussi de libérer des ressources pour d’autres investissements. 

Un levier pour la transition énergétique

Investir dans des travaux d’efficacité énergétique contribue aux objectifs climatiques. Les bâtiments performants réduisent leur empreinte carbone, favorisant ainsi la lutte contre le réchauffement climatique.

Une conformité règlementaire sécurisée

Les CEE offrent un soutien crucial pour atteindre les exigences des Décrets Tertiaire et BACs. Les entreprises respectant ces normes améliorent également leur image auprès de leurs parties prenantes. 

Les data centers, piliers invisibles du numérique, hébergent, analysent et diffusent les données qui animent nos services en ligne, l’IA et le cloud. Pourtant, leur appétit énergétique pose un défi de taille : leur consommation électrique pourrait doubler d’ici 2030. 

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) offre un levier financier clé pour financer des solutions durables. En adoptant ces opérations, les exploitants de data centers peuvent réduire leurs factures d’électricité de 50 %, respecter le décret tertiaire, et valoriser des ressources aujourd’hui gaspillées.

Enjeux énergétiques et réglementaires pour les data centers

Les data centers consomment une part croissante de l’électricité mondiale, principalement pour :

• Le fonctionnement des serveurs (calculs, stockage, traitement des données).
• Le refroidissement (climatisation, ventilation) : jusqu’à 40 % de la consommation totale d’un site.
• Les infrastructures auxiliaires (éclairage, sécurité, onduleurs).

Pour encadrer leur consommation, les data centers sont soumis à une réglementation environnementale de plus en plus contraignante.

• Décret tertiaire : objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires
• Décret BACS : intégration d’outil de gestion automatisée des consommation
• Valorisation de chaleur fatale : obligation de récupération et valorisation

Les infrastructures doivent évoluer.  

Présentation des CEE pour les data centers

Les CEE Data Centers sont un levier financier clé pour accompagner les exploitants dans leur transition énergétique. Ce dispositif, imposé par l’État, oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, etc.) à financer des projets d’efficacité énergétique portés par les data centers.

• Travaux éligibles : Récupération de chaleur fatale, systèmes de confinement des allées froides/chaudes ou encore Freecooling et optimisation du refroidissement
• Critères techniques : Les travaux doivent répondre à des normes strictes pour garantir un impact énergétique mesurable.
• Économies générées : Les gains sont exprimés en kWh cumac, un indicateur clé pour évaluer l’efficacité des projets.

Le secteur industriel, représentant environ 20 % de la consommation énergétique en France et une part importante des émissions de gaz à effet de serre (GES), fait face à des enjeux cruciaux pour atteindre les objectifs climatiques. Les activités économiques des industries, notamment celles du bâtiment, du transport et du digital, doivent impérativement repenser leurs modèles énergétiques pour rester compétitives tout en respectant les réglementations environnementales.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), propose des financements incitatifs pour permettre aux industriels d’investir dans des solutions durables, telles que :

• L’optimisation des équipements thermiques,
• La récupération de chaleur fatale,
• La modernisation des processus énergétiques industriels.

En adoptant ces solutions, les industriels peuvent réduire leurs coûts énergétiques, améliorer leur efficacité opérationnelle et renforcer leur positionnement stratégique.

Enjeux énergétiques et règlementaires pour l’industrie

Les sites industriels français, fortement énergivores, représentent :

• 38 % des émissions de CO₂ du pays,
• Une facture énergétique annuelle supérieure à 30 milliards d’euros, selon l’ADEME.

Ces chiffres soulignent l’urgence pour les entreprises de réduire leur consommation énergétique face à :

• l’instabilité des coûts de l’énergie : la fluctuation des coûts énergétique complexifie la maîtrise des dépenses énergétiques, essentielle pour préserver la rentabilité.
• Les objectifs climatiques nationaux : réduire les émissions de GES de 55 % d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
• La compétitivité internationale : des coûts énergétiques élevés impactent directement la capacité des industriels à rivaliser sur les marchés mondiaux.

Réglementations clés des industriels :

Les entreprises industrielles doivent répondre à des obligations environnementales strictes :

• La Loi Climat et Résilience : impose la réduction progressive des émissions de CO₂ et encourage l’intégration des énergies renouvelables.
• Le Décret BACS : depuis 2025, obligation pour les sites industriels d’installer sur leur parc tertiaire des systèmes d’automatisation et de contrôle énergétique.
• Le SEQE (Système d’Échange de Quotas d’Émission): incite à réduire les émissions sous peine d’amendes.

Ces réglementations obligent les industriels à adopter une stratégie proactive pour intégrer des solutions énergétiques durables.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour l’industrie

Présentation des CEE

Les CEE Industrie sont un levier économique puissant pour financer des travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à soutenir financièrement les entreprises dans leurs projets de réduction des consommations énergétiques.

Fonctionnement des CEE pour l’industrie

• Travaux éligibles : Système de PAC, récupération de chaleur, freecooling, système de mesure de performance énergétique…
• Critères techniques : Les travaux doivent répondre à des normes strictes pour garantir un impact énergétique mesurable.
• Économies générées : Les gains sont exprimés en kWh cumac, un indicateur clé pour évaluer l’efficacité des projets.

Aides cumulables aux CEE :

En complément des CEE, les industries peuvent bénéficier de :

• Subventions ADEME pour des projets innovants,
• Crédits d’impôt transition énergétique,
• Aides régionales, nationales ou européennes, adaptées à l’implantation géographique des sites.

Une aide dite « spécifique » peut également être accordée pour des travaux non standardisés, offrant ainsi un soutien financier supplémentaire aux clients remplissant certaines conditions.

Pourquoi réaliser des travaux d’économies d’énergie dans l’industrie ?

Réduction des coûts de production

Les investissements dans des solutions énergétiques, soutenus par des aides financières telles que la prime CEE, permettent de réduire significativement les dépenses opérationnelles. Par exemple, une récupération efficace de chaleur peut réduire les coûts de 20 à 30%.

Innovation et compétitivité

Les industriels qui intègrent des technologies écoénergétiques améliorent leur image de marque et renforcent leur positionnement sur les marchés internationaux.

Respect des exigences règlementaires industielles

Se conformer aux textes légaux permet d’éviter des sanctions financières tout en améliorant l’attractivité des sites industriels.

Contribution aux objectifs climatiques

En diminuant leurs émissions de CO₂, les entreprises participent à la transition énergétique nationale

Le secteur résidentiel regroupe un ensemble de bâtiment avec des enjeux plus ou moins similaires :

• les logements sociaux, qui accueillent environ 15 millions de personnes en France, luttent contre la précarité énergétique
• les bâtiments collectifs gérés par des copropriétés, des entreprises privées ou des collectivités pour qui le financement des rénovations énergétiques est crucial

Grâce au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), des solutions de financement incitatives permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie, tout en réduisant les charges locatives.

Les enjeux énergétiques majeurs du secteur résidentiel

Qu’est ce que la précarité énergétique ?

Environ 12 millions de Français sont en situation de précarité énergétique. Cela signifie qu’ils consacrent une part excessive de leurs revenus au paiement des factures d’énergie ou qu’ils vivent dans des logements mal isolés, humides ou trop froids. Ce problème est particulièrement présent dans les logements sociaux anciens, qui souffrent de :

• Mauvaise isolation thermique, 
• Équipements énergétiques obsolètes, 
• Charges de chauffage élevées.

Pour ces ménages, cela signifie des factures énergétiques insoutenables, des problèmes de santé liés au froid ou à l’humidité ou encore une empreinte carbone élevée, en raison de la faible efficacité énergétique des bâtiments.

Les réglementations et objectifs clés pour les bâtiments résidentiels

Les réglementations en matière de logement résidentiel sont strictes, notamment pour les logements sociaux qui visent à garantir une répartition équitable des logements disponibles.

Les gestionnaires de logements sociaux doivent se conformer à plusieurs textes législatifs :

• La Loi Climat et Résilience : vise l’élimination des passoires thermiques (étiquettes F et G) d’ici 2028. 
• Le Décret BACS : impose, dès 2025, l’installation de systèmes d’automatisation et de régulation dans les bâtiments collectifs. 
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : un outil essentiel pour hiérarchiser les travaux prioritaires

Ces textes s’inscrivent dans la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément aux engagements de l’Union européenne. Cela inclut également des mesures pour réduire la consommation énergétique afin de respecter les régulations strictes et atteindre ces objectifs climatiques

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) pour le secteur résidentiel

Le Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour encourager les économies d’énergie. Il permet de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les fournisseurs d’énergie sont tenus de promouvoir activement ces économies d’énergie auprès de leurs clients.

Pour soumettre une demande de CEE, il est nécessaire de suivre certaines étapes précises, notamment la fourniture des informations requises et l’enregistrement de la demande sur les plateformes spécifiques.

Fonctionnement des CEE résidentiels

• Travaux éligibles : isolation, remplacement de chaudières, installation de VMC double flux..
• Critères techniques : Les travaux doivent répondre à des normes strictes pour garantir un impact énergétique mesurable.
• Économies générées : Les gains sont exprimés en kWh cumac, un indicateur clé pour évaluer l’efficacité des projets.

Aides complémentaires aux CEE

Les gestionnaires peuvent cumuler les CEE avec :

• L’exonération de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie, 
• Les aides de l’ANAH pour lutter contre la précarité énergétique, 
• MaPrimeRénov’, particulièrement adaptée aux rénovations énergétiques ambitieuses.

Pourquoi réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les logements sociaux ?

Réduction des charges locatives

Les travaux d’économie d’énergie réduisent significativement les factures de chauffage des locataires. Par exemple, une isolation efficace peut diminuer les besoins en énergie de 30 à 50%.

Amélioration du confort et de la santé

Des logements rénovés assurent un meilleur confort thermique et acoustique, tout en limitant les problèmes de santé liés à l’humidité ou au froid.

Valorisation du parc immobilier

Les bâtiments rénovés respectent les normes environnementales, augmentent leur valeur locative et attirent des financements.

Réponse aux exigences règlementaires

Se conformer aux textes législatifs garantit d’éviter les sanctions tout en améliorant l’image des bailleurs sociaux.

Dans le cadre de la 6ème période des CEE, le transport apparait comme un levier majeur de la consommation d’énergie finale.

D’ici 2050, on parle d’une réduction de 61% pour ce secteur stratégique.

Pour cela, de nombreuses actions sont possibles : biocarburant, biogaz mais surtout électrification de la flotte.

Ce troisième levier apparait comme un facteur clé en termes de :

• Réduction de la consommation finale : le rendement d’un moteur est 54% plus élevé qu’un moteur thermique
• Décarbonation : l’électricité française étant majoritairement d’origine nucléaire

Les enjeux règlementaires pour le transport et la logistique

Loi LOM et la loi Climat et Résilience pour densifier les flottes électriques 

La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), complétée par la loi Climat et Résilience, vise l’instauration de quotas de véhicules électriques pour les flottes d’entreprise.

Celles-ci doivent ainsi acheter un pourcentage minimum de véhicules à faibles émissions (VFE) lorsqu’elles renouvellent leur flotte, selon le calendrier suivant :

• 10% à partir du 1er janvier 2022 ;
• 20% à partir du 1er janvier 2024 ; 
• 40% à partir du 1er janvier 2027 ; 
• 70 % à partir du 1er janvier 2030. 

La récente Loi de Finances prévoit également des pénalités (dites « taxes incitatives ») pour sanctionner chaque véhicule manquant à l’atteinte de ces taux : 2 000 € en 2025 par véhicule manquant, 4 000 € en 2026 et 5 000 € en 2027.

La multiplication des règlementations et lois souligne l’urgence et l’importance pour le secteur du transport de réduire leurs consommations énergétiques.

Financez votre nouvelle flotte, le rétrofit, ou le passage au fret par les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) 

Présentation du dispositif sectoriel et de ses nouveautés

Le CEE, propose des financements incitatifs visant le déploiement de solutions durables telles que la récupération de chaleur fatale, la modernisation des processus ou encore l’optimisation des équipements thermiques. 

Présenté comme un secteur incontournable dans le plan d’électrification de la France, le secteur du transport est particulièrement incité au travers du développement de nouvelles fiches mais également la bonification des financements.

Opérations éligibles transport & logistique

Les fiches CEE transports rendent éligibles au financement via les Certificats d’Économie d’Énergie, plusieurs opérations  :

• L’achat ou la location de véhicules électriques neufs
• Les opérations de rétrofit  
• Le fret ferroviaire et fluvial
• La présence de certains équipements spécifiques 

Des opérations valorisées et pourtant méconnues  

Dans le cadre des fiches transports, le volume des CEE délivrés reste faible.

En comparaison, là où les fiches bâtiment résidentiel représentent plus de 60% des opérations, les fiches transports n’en représente que 3,87%.

Ce sont des opportunités à saisir pour les entreprises et organisations publiques.

1. Une refonte majeure : de 2 à 4 fiches CEE pour plus de précision
   1. Quels impacts pour les porteurs de projets ?
2. Principales évolutions techniques et réglementaires : vers plus de rigueur et de transparence
   1. Des fiches soumises à contrôles dès le 1er mai 2026
   2. Des forfaits revalorisés pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau et eau/eau
3. Quelle fiche CEE choisir pour votre projet ? Décryptage des fiches
4. Comment fonctionne une pompe à chaleur (PAC) ? Un cycle vertueux pour chauffer autrement
5. Prêt à booster vos projets de rénovation énergétique ? Les prochaines étapes pour bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie

Vous êtes un professionnel du bâtiment, un bureau d’études ou un gestionnaire de patrimoine ? Voici ce que vous devez savoir pour le financement pompe à chaleur et les nouvelles fiches CEE 2026.

Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue pour les pompes à chaleur (PAC) air/eau et eau/eau, avec une refonte des fiches d’opérations standardisées. Ces changements visent à simplifier les démarches, renforcer les exigences techniques et augmenter significativement les volumes de primes pour les projets éligibles.

Voici ce qu’il faut retenir des 4 nouvelles fiches, leurs critères d’éligibilité, et les opportunités qu’elles offrent pour vos projets.

Une refonte majeure : de 2 à 4 fiches CEE pour plus de précision

Jusqu’au 31 décembre 2025, le dispositif CEE distinguait deux fiches uniques pour les pompes à chaleur (PAC) air/eau et eau/eau :

• Pour le résidentiel collectif : la fiche BAR-TH-166, couvrant à la fois les PAC air/eau et eau/eau.
• Pour le tertiaire : la fiche BAT-TH-113, également commune aux deux technologies.

Depuis le 1er janvier 2026, cette approche est profondément remaniée. Chaque secteur se voit désormais attribuer deux fiches distinctes, afin de mieux refléter les spécificités techniques et les usages des différentes technologies :

• Dans le résidentiel collectif :
  • BAR-TH-179 pour les PAC air/eau,
  • BAR-TH-180 pour les PAC eau/eau ou eau glycolée/eau.
• Dans le tertiaire :
  • BAT-TH-163 pour les PAC air/eau,
  • BAT-TH-164 pour les PAC eau/eau ou eau glycolée/eau.

Quels impacts pour les porteurs de projets ?

Si les coefficients de bonification restent globalement stables (voire légèrement revus à la baisse dans certains cas), la grande nouveauté réside dans l’explosion des forfaits associés : ceux-ci sont presque triplés, rendant les volumes de primes jusqu’à 3 fois plus attractifs qu’auparavant.

Principales évolutions techniques et réglementaires : vers plus de rigueur et de transparence

Les nouvelles fiches CEE introduisent des exigences techniques et réglementaires plus strictes pour garantir des économies d’énergie réelles.

Ces nouvelles fiches PAC (ainsi que les fiches “système géothermique” qui comportent elles-mêmes des pompes à chaleur) ont déjà fait l’objet d’une révision par la publication d’un arrêté le 29 avril 2026.

Pour éviter les dérives liées à un mauvais dimensionnement des PAC, qu’il s’agisse de surdimensionnement (entraînant des coûts inutiles et une usure prématurée) ou de sous-dimensionnement (source d’inconfort et de surconsommation), les nouvelles fiches imposent :

• Une conformité stricte à la note de dimensionnement : Les installations doivent désormais respecter des critères précis, détaillés dans une note technique officielle définissant les critères de taille et de performance de la PAC, pour s’adapter aux besoins réels du bâtiment.
• Une déclaration plus rigoureuse de l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) : L’Etas à déclarer correspond désormais au climat moyen de la zone concernée. Elle varie selon :
  • L’usage de la PAC (chauffage seul ou chauffage + ECS),
  • Le type d’émetteurs (plancher chauffant, radiateurs, etc.),
  • Pour les PAC eau/eau, la nature du fluide caloporteur (eau ou eau glycolée), conformément au règlement européen n° 813/2013.
• Une prise en compte réaliste des surfaces chauffées : Seules les surfaces ou logements effectivement chauffés par la PAC sont désormais éligibles au calcul du forfait CEE. Cette mesure vise à exclure les déclarations gonflées et à cibler les économies d’énergie là où elles sont réellement réalisées.

Des fiches soumises à contrôles dès le 1er mai 2026

L’arrêté paru le 29 avril exige un taux de contrôle sur site progressif selon le calendrier suivant :

Par ailleurs, le texte prévoit également les référentiels de contrôle pour les 6 fiches mentionnées : ce ne sont pas moins de 23 points de contrôle pour les 4 fiches PAC ainsi que 27 points de contrôle pour les fiches géothermie qui sont demandés.

Les pouvoirs publics traduisent ici un renforcement réel des exigences sur ces équipements, parallèlement à la hausse importante des primes CEE.

Des forfaits revalorisés pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau et eau/eau

Les forfaits augmentent considérablement pour plusieurs raisons qui se cumulent dans certains cas. Cette actualisation est réalisée selon la méthode de calcul en énergie finale intégrale (EFI), qui conduit à une augmentation des forfaits hors bonification.

Un alignement de la durée de vie de la fiche BAT-TH-113 sur celle de la fiche BAR-TH-166 (22 ans) est aussi réalisé.

Quelle fiche CEE choisir pour votre projet ? Décryptage des fiches

Depuis le début de l’année 2026, les fiches CEE pour les pompes à chaleur (PAC) air/eau et eau/eau évoluent pour offrir une meilleure adéquation entre les technologies et les secteurs d’application :

À retenir :

• Les bonifications sont applicables uniquement en cas de remplacement d’une chaudière fossile (gaz, charbon ou fioul)
• Les forfaits CEE ont été significativement revalorisés, rendant les projets bien plus attractifs.

Comment fonctionne une pompe à chaleur (PAC) ? Un cycle vertueux pour chauffer autrement

La pompe à chaleur (PAC) est un système ingénieux qui puise les calories gratuites présentes dans l’environnement — air, eau ou sol — pour les restituer sous forme de chaleur dans un bâtiment. Son fonctionnement repose sur un cycle thermodynamique en 4 étapes, à la fois simple et performant :

1. L’évaporation : Le fluide frigorigène, circulant dans le circuit de la PAC, absorbe les calories contenues dans l’air extérieur, l’eau ou le sol. Sous l’effet de cette chaleur, il se transforme en gaz à basse pression.
2. La compression : Le gaz est aspiré par le compresseur, qui augmente sa pression et, par conséquent, sa température. Il devient alors un gaz chaud et haute pression, prêt à transmettre son énergie.
3. La condensation : Dans le condenseur, le gaz chaud cède sa chaleur au circuit de chauffage (radiateurs, plancher chauffant, etc.) ou à l’eau chaude sanitaire. En perdant ses calories, il redevient liquide.
4. La détente : Le fluide liquide passe par le détendeur, où sa pression chute brutalement. Il se refroidit et retrouve son état initial, prêt à recommencer un nouveau cycle.

Prêt à booster vos projets de rénovation énergétique ? Les prochaines étapes pour bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie

Ces évolutions des fiches CEE 2026 sont une opportunité unique pour accélérer vos projets de rénovation énergétique. Pour en profiter pleinement, vérifiez l’éligibilité de votre projet, choisissez la fiche adaptée, et anticipez les contrôles renforcés. Besoin d’accompagnement ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches !

1. Le projet de raccordement au réseau de chaleur
2. Les bénéfices attendus du raccordement au réseau de chaleur
3. L’accompagnement des experts Acceen
4. Une satisfaction client marquée

La SEM Énergies 22 a piloté un projet innovant de réseau de chaleur à Paimpol. Ce projet s’inscrit dans une requalification globale d’un quartier, incluant la réhabilitation de logements sociaux gérés par un bailleur local.

Retour sur le projet avec Baptiste Monnier, expert Acceen et Florian Grass, Econome de flux de la SEM Energies 22.

Le projet de raccordement au réseau de chaleur

Terre d’Armor Habitat, un bailleur régional, avait pour projet de réhabiliter tout un quartier. Face à ce projet ambitieux, la solution du réseau de chaleur en tant qu’énergie s’est avérée la plus pertinente.

« Le bailleur entreprenait une opération importante de rénovation de ses logements, une réhabilitation lourde avec la démolition de certains bâtiments, ou la reconstruction d’autres…. C’était un projet ambitieux à l’échelle de ce quartier. » Baptiste Monnier – expert Acceen

Dans ce cadre, la SEM Energies 22, société d’économie mixte créée par le Syndicat Départemental des Énergies des Côtes d’Armor (SDE 22), a piloté ce projet de création de réseau de chaleur.

L’objectif était de créer un réseau de chaleur alimenté par du bois local, pour répondre aux besoins énergétiques des habitants tout en favorisant une énergie renouvelable et locale.

Les bénéfices attendus du raccordement au réseau de chaleur

Pour la SEM Énergies 22, il était essentiel de rendre ce projet viable financièrement. Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a joué un rôle clé en permettant de sécuriser des aides financières, réduisant ainsi le coût final de la chaleur pour les consommateurs.

Le projet visait également à valoriser une énergie locale et renouvelable, issue des haies bocagères bretonnes, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il soutient également l’économie locale en rémunérant les agriculteurs pour l’entretien des haies, contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité.

« Il y a un intérêt économique mais aussi écologique par rapport à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, à la biodiversité et à la gestion locale des haies. C’est un projet qui qui vertueux à plusieurs niveaux. » Florian Grass – SEM Energies 22

L’accompagnement des experts Acceen

« Nous n’avions pas forcément les moyens en interne, ni le temps de valoriser les CEE. C’est pourquoi nous sommes passé par un prestataire. » Florian Grass – SEM Energies 22

Acceen a accompagné la SEM Énergies 22 dans la valorisation des CEE en apportant :

• Une expertise administrative : Vérification des documents requis et adaptation aux spécificités du projet, comme le passage d’une police d’abonnement à un ordre de service de démarrage de chantier.
• Des tarifs compétitifs : Acceen a proposé des conditions avantageuses par rapport à d’autres prestataires.
• Une réactivité : Réponses rapides aux questions et adaptations nécessaires pour respecter les délais serrés imposés par la fin du comptage par bâtiment.

« La principale singularité de ce projet tenait à sa complexité initiale, en particulier sur le volet administratif. Le montage inhabituel a exigé de notre part une réelle agilité pour sécuriser la démarche, puis une forte réactivité pour finaliser le dossier dans les délais impartis au 31 décembre 2025. » Baptiste Monnier – Expert Acceen

Une satisfaction client marquée

« Acceen nous a permis de sécuriser le processus. Sans leur accompagnement, nous aurions eu des doutes sur la conformité des documents. Leur expertise nous a fait gagner un temps précieux. » Florian Grass – SEM Energies 22

La SEM Énergies 22 attend désormais la récupération des certificats et des sommes associées qui représentent une part importe de l’investissement initial.

La première valorisation des CEE étant une belle réussite, la SEM Energies 22 a renouvelé sa confiance en confiant aux équipes Acceen celle du raccordement d’une école.

1. Décarbonation des modes de transport : une priorité nationale 
   1. Mobilité routière et transport maritime : ce qu’il faut retenir 
   2. L’impact du plan d’électrification sur les Certificats d’économies d’énergie Transport  
2. Sortie du gaz dans les logements neufs et le parc social 
3. Industrie : vers une décarbonation totale d’ici 2035 
4. Financement : réaffecter les surplus liés à la hausse des carburants 
5. Les enjeux multiples du plan d’électrification 

Le 1er avril 2026, Sébastien Lecornu, Premier ministre, a dévoilé les grandes lignes du plan d’électrification de la France. Ce projet ambitieux vise à réduire la dépendance du pays aux hydrocarbures importés, dont les coûts ont fortement augmenté au fil des crises politiques. Les ministres concernés ont 1 semaine pour soumettre leurs propositions, avant une présentation officielle du plan la semaine suivante. 

L’objectif est clair : faire passer la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français de 60 % à 40 % d’ici 2030, en misant sur l’électrification des transports et des bâtiments. Pour y parvenir, plusieurs axes prioritaires ont été définis, combinant mesures sectorielles et innovations financières. 

De plus, un soutien financier annoncé avec un budget de 10 milliards d’euros par an d’ici 2030 ainsi qu’une réorientation des aides publiques vers les usages électriques.  

Décarbonation des modes de transport : une priorité nationale 

Le Premier ministre a souligné la nécessité d’accélérer ce plan d’électrification, en insistant sur le fait que l’enjeu dépasse désormais la seule question climatique pour devenir une priorité d’intérêt national. Cette urgence est renforcée par le contexte spécifique de la crise énergétique liée à la guerre en Iran. Il a ainsi chargé Roland Lescure, ministre de l’Économie, de piloter cette transition, avec des échéances majeures fixées à 2030 et 2035. 

Parmi les mesures phares, une offre de location de véhicules électriques sera mise en place prochainement, spécifiquement destinée aux professions dont l’activité dépend fortement de la voiture, comme les infirmiers libéraux ou les aides-soignants. Ces métiers, particulièrement touchés par la hausse des prix de l’essence et du gazole, bénéficieront ainsi d’une alternative plus économique et durable. 

Mobilité routière et transport maritime : ce qu’il faut retenir 

• Renforcement des dispositifs de soutien notamment le leasing social et les aides spécialisées pour les professionnels.  
• Atteinte d’un ratio de 2 véhicules électriques sur 3 et production de 1 million de véhicules électriques par an à l’horizon 2030.  
• Objectif de décarbonation complète des mobilités routières dans des zones tests. 
• Déploiement de solutions technologiques (électrification, biocarburants, carburants de synthèse) pour décarboner la flotte de pêche 

L’impact du plan d’électrification sur les Certificats d’économies d’énergie Transport  

Dans ce contexte, les pouvoirs publics se reposent sur un dispositif largement éprouvé pour son efficacité à accompagner la transition énergétique : les certificats d’économies d’énergie  

Le plan d’électrification devrait renforcer l’impact des fiches CEE pour le transport selon le modèle suivant :  

En savoir plus sur la bonification Autocar et autobus

Sortie du gaz dans les logements neufs et le parc social 

Le logement était également à l’honneur du plan d’électrification, avec un mot d’ordre : accélérer la sortie du chauffage au gaz en faisant du « chauffage électrique la norme, là où il est encore l’exception » (Sébastien Lecornu, Premier ministre) 

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, est missionné pour définir les modalités pratiques permettant d’éliminer le gaz dans les logements neufs et ceux du parc social. L’enjeu : adapter les aides à la rénovation pour favoriser l’installation de pompes à chaleur et d’équipements électriques pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. 

Les annonces à retenir :  

• Fin de l’installation des chaudières à gaz dans les logements neufs dès la fin 2026. 
• Objectif d’installation d’un million de pompes à chaleur par an d’ici 2030  
• Déploiement d’un programme de type « leasing social » visant l’étalement du paiement du reste à charge (après déduction des aides, notamment les CEE) de la PAC sur une période de 3 ans.  

Industrie : vers une décarbonation totale d’ici 2035 

Sébastien Martin, ministre de l’Industrie, doit identifier les procédés industriels pouvant être entièrement décarbonés d’ici 2030 ou 2035. Sa mission inclut également un état des lieux des capacités industrielles nationales en matière de pompes à chaleur, de véhicules électriques et d’équipements professionnels électriques. 

Financement : réaffecter les surplus liés à la hausse des carburants 

Enfin, David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, est chargé d’étudier la possibilité de réaffecter les surplus de recettes fiscales générés par la hausse des prix des carburants. Ces fonds pourraient financer les mesures prioritaires du plan d’électrification, renforçant ainsi sa viabilité économique. 

Les enjeux multiples du plan d’électrification 

Ce plan d’électrification s’inscrit dans une double logique : réduire l’empreinte carbone de la France tout en sécurisant son indépendance énergétique.  Les semaines à venir seront décisives pour affiner les propositions et traduire ces ambitions en actions concrètes, dans un contexte géopolitique et économique de plus en plus tendu. L’ensemble des mesures envisagées sera détaillé prochainement. 

Dans ce contexte, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) émergent comme un levier clé pour accompagner la transition énergétique des acteurs publics et privés. 

Contactez-nous pour en savoir plus sur le rôle des CEE dans l’électrification.