Le secteur du transport : nouvelle priorité des politiques d’économie d’énergie.
Dans le cadre de la 6ème période des CEE, le transport apparait comme un levier majeur de la consommation d’énergie finale.
D’ici 2050, on parle d’une réduction de 61% pour ce secteur stratégique.
Pour cela, de nombreuses actions sont possibles : biocarburant, biogaz mais surtout électrification de la flotte.
Ce troisième levier apparait comme un facteur clé en termes de :
- Réduction de la consommation finale : le rendement d’un moteur est 54% plus élevé qu’un moteur thermique
- Décarbonation : l’électricité française étant majoritairement d’origine nucléaire
Les enjeux règlementaires pour le transport et la logistique
Loi LOM et la loi Climat et Résilience pour densifier les flottes électriques
La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), complétée par la loi Climat et Résilience, vise l’instauration de quotas de véhicules électriques pour les flottes d’entreprise.
Celles-ci doivent ainsi acheter un pourcentage minimum de véhicules à faibles émissions (VFE) lorsqu’elles renouvellent leur flotte, selon le calendrier suivant :
- 10% à partir du 1er janvier 2022 ;
- 20% à partir du 1er janvier 2024 ;
- 40% à partir du 1er janvier 2027 ;
- 70 % à partir du 1er janvier 2030.
La récente Loi de Finances prévoit également des pénalités (dites « taxes incitatives ») pour sanctionner chaque véhicule manquant à l’atteinte de ces taux : 2 000 € en 2025 par véhicule manquant, 4 000 € en 2026 et 5 000 € en 2027.
La multiplication des règlementations et lois souligne l’urgence et l’importance pour le secteur du transport de réduire leurs consommations énergétiques.
Financez votre nouvelle flotte, le rétrofit, ou le passage au fret par les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Présentation du dispositif sectoriel et de ses nouveautés
Le CEE, propose des financements incitatifs visant le déploiement de solutions durables telles que la récupération de chaleur fatale, la modernisation des processus ou encore l’optimisation des équipements thermiques.
Présenté comme un secteur incontournable dans le plan d’électrification de la France, le secteur du transport est particulièrement incité au travers du développement de nouvelles fiches mais également la bonification des financements.
Opérations éligibles transport & logistique
Les fiches CEE transports rendent éligibles au financement via les Certificats d’Économie d’Énergie, plusieurs opérations :
- L’achat ou la location de véhicules électriques neufs
- Les opérations de rétrofit
- Le fret ferroviaire et fluvial
- La présence de certains équipements spécifiques
Des opérations valorisées et pourtant méconnues
Dans le cadre des fiches transports, le volume des CEE délivrés reste faible.
En comparaison, là où les fiches bâtiment résidentiel représentent plus de 60% des opérations, les fiches transports n’en représente que 3,87%.
Ce sont des opportunités à saisir pour les entreprises et organisations publiques.