Vous êtes un professionnel du bâtiment, un bureau d’études ou un gestionnaire de patrimoine ? Voici ce que vous devez savoir pour le financement pompe à chaleur et les nouvelles fiches CEE 2026.
Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue pour les pompes à chaleur (PAC) air/eau et eau/eau, avec une refonte des fiches d’opérations standardisées. Ces changements visent à simplifier les démarches, renforcer les exigences techniques et augmenter significativement les volumes de primes pour les projets éligibles.
Voici ce qu’il faut retenir des 4 nouvelles fiches, leurs critères d’éligibilité, et les opportunités qu’elles offrent pour vos projets.
Une refonte majeure : de 2 à 4 fiches CEE pour plus de précision
Jusqu’au 31 décembre 2025, le dispositif CEE distinguait deux fiches uniques pour les pompes à chaleur (PAC) air/eau et eau/eau :
- Pour le résidentiel collectif : la fiche BAR-TH-166, couvrant à la fois les PAC air/eau et eau/eau.
- Pour le tertiaire : la fiche BAT-TH-113, également commune aux deux technologies.
Depuis le 1er janvier 2026, cette approche est profondément remaniée. Chaque secteur se voit désormais attribuer deux fiches distinctes, afin de mieux refléter les spécificités techniques et les usages des différentes technologies :
- Dans le résidentiel collectif :
- BAR-TH-179 pour les PAC air/eau,
- BAR-TH-180 pour les PAC eau/eau ou eau glycolée/eau.
- Dans le tertiaire :
- BAT-TH-163 pour les PAC air/eau,
- BAT-TH-164 pour les PAC eau/eau ou eau glycolée/eau.
Quels impacts pour les porteurs de projets ?
Si les coefficients de bonification restent globalement stables (voire légèrement revus à la baisse dans certains cas), la grande nouveauté réside dans l’explosion des forfaits associés : ceux-ci sont presque triplés, rendant les volumes de primes jusqu’à 3 fois plus attractifs qu’auparavant.
Principales évolutions techniques et réglementaires : vers plus de rigueur et de transparence
Les nouvelles fiches CEE introduisent des exigences techniques et réglementaires plus strictes pour garantir des économies d’énergie réelles.
Ces nouvelles fiches PAC (ainsi que les fiches “système géothermique” qui comportent elles-mêmes des pompes à chaleur) ont déjà fait l’objet d’une révision par la publication d’un arrêté le 29 avril 2026.
Pour éviter les dérives liées à un mauvais dimensionnement des PAC, qu’il s’agisse de surdimensionnement (entraînant des coûts inutiles et une usure prématurée) ou de sous-dimensionnement (source d’inconfort et de surconsommation), les nouvelles fiches imposent :
- Une conformité stricte à la note de dimensionnement : Les installations doivent désormais respecter des critères précis, détaillés dans une note technique officielle définissant les critères de taille et de performance de la PAC, pour s’adapter aux besoins réels du bâtiment.
- Une déclaration plus rigoureuse de l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) : L’Etas à déclarer correspond désormais au climat moyen de la zone concernée. Elle varie selon :
- L’usage de la PAC (chauffage seul ou chauffage + ECS),
- Le type d’émetteurs (plancher chauffant, radiateurs, etc.),
- Pour les PAC eau/eau, la nature du fluide caloporteur (eau ou eau glycolée), conformément au règlement européen n° 813/2013.
- Une prise en compte réaliste des surfaces chauffées : Seules les surfaces ou logements effectivement chauffés par la PAC sont désormais éligibles au calcul du forfait CEE. Cette mesure vise à exclure les déclarations gonflées et à cibler les économies d’énergie là où elles sont réellement réalisées.
Des fiches soumises à contrôles dès le 1er mai 2026
L’arrêté paru le 29 avril exige un taux de contrôle sur site progressif selon le calendrier suivant :
| Taux minimal de contrôle | Entrée en vigeur |
|---|---|
| 50% | Entre le 01/05/2026 et le 31/12/2026 |
| 75% | Entre le 01/05/2026 et le 31/12/2026 |
| 100% | A compter du 01/01/2028 |
Par ailleurs, le texte prévoit également les référentiels de contrôle pour les 6 fiches mentionnées : ce ne sont pas moins de 23 points de contrôle pour les 4 fiches PAC ainsi que 27 points de contrôle pour les fiches géothermie qui sont demandés.
Les pouvoirs publics traduisent ici un renforcement réel des exigences sur ces équipements, parallèlement à la hausse importante des primes CEE.
Des forfaits revalorisés pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau et eau/eau
Les forfaits augmentent considérablement pour plusieurs raisons qui se cumulent dans certains cas. Cette actualisation est réalisée selon la méthode de calcul en énergie finale intégrale (EFI), qui conduit à une augmentation des forfaits hors bonification.
Un alignement de la durée de vie de la fiche BAT-TH-113 sur celle de la fiche BAR-TH-166 (22 ans) est aussi réalisé.
Quelle fiche CEE choisir pour votre projet ? Décryptage des fiches
Depuis le début de l’année 2026, les fiches CEE pour les pompes à chaleur (PAC) air/eau et eau/eau évoluent pour offrir une meilleure adéquation entre les technologies et les secteurs d’application :
| Fiche CEE | Secteur | Type de PAC | Secteur d’application | Bonification (Valable jusqu’au 31/12/2030) |
|---|---|---|---|---|
| BAT-TH-163 | Tertiaire | Air/eau | Bâtiments tertiaires existants. | Coefficient x3 si remplacement d’une chaudière fossile. |
| BAT-TH-164 | Tertiaire | Eau/eau ou eau glycolée/eau | Bâtiments tertiaires existants. | Coefficient x4 si remplacement d’une chaudière fossile. |
| BAR-TH-179 | Résidentiel collectif | Air/eau | Bâtiments résidentiels collectifs existants. | Coefficient x3 si remplacement d’une chaudière fossile. |
| BAR-TH-180 | Résidentiel collectif | Eau/eau ou eau glycolée/eau | Bâtiments résidentiels collectifs existants. | Coefficient x4 si remplacement d’une chaudière fossile. |
À retenir :
- Les bonifications sont applicables uniquement en cas de remplacement d’une chaudière fossile (gaz, charbon ou fioul)
- Les forfaits CEE ont été significativement revalorisés, rendant les projets bien plus attractifs.
Comment fonctionne une pompe à chaleur (PAC) ? Un cycle vertueux pour chauffer autrement
La pompe à chaleur (PAC) est un système ingénieux qui puise les calories gratuites présentes dans l’environnement — air, eau ou sol — pour les restituer sous forme de chaleur dans un bâtiment. Son fonctionnement repose sur un cycle thermodynamique en 4 étapes, à la fois simple et performant :
- L’évaporation : Le fluide frigorigène, circulant dans le circuit de la PAC, absorbe les calories contenues dans l’air extérieur, l’eau ou le sol. Sous l’effet de cette chaleur, il se transforme en gaz à basse pression.
- La compression : Le gaz est aspiré par le compresseur, qui augmente sa pression et, par conséquent, sa température. Il devient alors un gaz chaud et haute pression, prêt à transmettre son énergie.
- La condensation : Dans le condenseur, le gaz chaud cède sa chaleur au circuit de chauffage (radiateurs, plancher chauffant, etc.) ou à l’eau chaude sanitaire. En perdant ses calories, il redevient liquide.
- La détente : Le fluide liquide passe par le détendeur, où sa pression chute brutalement. Il se refroidit et retrouve son état initial, prêt à recommencer un nouveau cycle.
Prêt à booster vos projets de rénovation énergétique ? Les prochaines étapes pour bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie
Ces évolutions des fiches CEE 2026 sont une opportunité unique pour accélérer vos projets de rénovation énergétique. Pour en profiter pleinement, vérifiez l’éligibilité de votre projet, choisissez la fiche adaptée, et anticipez les contrôles renforcés. Besoin d’accompagnement ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches !