Vous venez d’être élu(e) à la suite des élections municipales et souhaitez concrétiser vos engagements pour la transition énergétique et l’amélioration du cadre de vie de vos administrés ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont la solution pour financer vos projets de rénovation des bâtiments publics, électrification des transports, ou géothermie, sans peser sur le budget de votre collectivité territoriale.

Découvrez comment ce dispositif, connu mais souvent complexe, peut devenir votre meilleur allié pour un mandat ambitieux et durable.

Nouveaux élus : pourquoi les CEE sont-ils indispensables pour votre collectivités ?

1. Un levier financier pour vos engagements climatiques

Le dispositif des CEE (Certificats Économies d’Énergie) offre des opportunités inédites pour les collectivités. D’après le site gouvernemental France Rénov’, la facture énergétique du patrimoine tertiaire public dépasse les 3 milliards d’euros. Ce patrimoine, majoritairement ancien induit des dépenses importantes et des émissions de gaz à effet de serre (GES) élevées, qui peuvent notamment être réduites via des chantiers de rénovation énergétique. Que ce soit pour rénover les écoles, les mairies, les logements sociaux, ou pour verdir vos flottes de transports, les Certificats d’Économies d’Énergie vous permettent de bénéficier de subventions pouvant couvrir jusqu’à 100 % du coût des travaux.

2. Améliorer le quotidien des habitants

Les CEE ne financent pas seulement des projets écologiques : ils améliorent le confort de vos administrés. Isolation des bâtiments, chauffage performant, transports moins polluants…autant d’actions qui réduisent les dépenses énergétiques des ménages et des services publics.

3. Valoriser votre patrimoine communal

En optimisant la performance énergétique de vos infrastructures, vous augmentez leur valeur et réduisez leurs coûts de fonctionnement. Un atout pour votre budget et pour l’attractivité de votre territoire.

4. Respecter les obligations du décret tertiaire

Depuis le juillet 2019, le décret dit “tertiaire”, impose une réduction de la consommation d’énergie pour l’ensemble des sites dont la surface tertiaire cumulée dépasse 1 000 m². Cette obligation ne concerne pas seulement les entreprises. Le décret s’applique également à tous les bâtiments du tertiaire non marchand, et notamment :

  • Aux établissements de santé publics ;
  • Aux musées ;
  • Aux piscines ;
  • Aux bâtiments des administrations publiques.

Les certificats d’économies d’énergie permettent de financer ces travaux de rénovation indispensables face à la réglementation.

Transition énergétique : les 2 priorités pour démarrer votre mandat

Parmi l’ensemble des opérations CEE que vous pouvez effectuer en tant que collectivité, certaines sont plus intéressantes que d’autres.

1/ Remplacer les chauffages énergivores

Les opérations de changement de chauffage (pompes à chaleur, géothermie, raccordement à un réseau de chaleur) sont parmi les plus subventionnées par les CEE. Un moyen idéal pour réduire la facture énergétique de vos bâtiments publics tout en diminuant leur empreinte carbone.

Quelques exemples d’opérations :

  • Pour le raccordement d’un bâtiment de 1000m² à un réseau de chaleur, la prime CEE avoisine les 70 000€
  • Pour le changement d’une ancienne installation de chauffage au profit d’une pompe à chaleur, les montants de CEE sont d’environ 100 000€ pour 5000m².

2/ Verdir vos flottes de transports

Autocars, autobus… Les Certificats d’Économies d’Énergie accompagnent la transition vers des véhicules électriques. Le renouvellement de vos véhicules pour des autocars électriques est largement financé par le dispositif, avec une bonification x4 pour les projets les plus vertueux.

En savoir plus

Comment bénéficier des CEE pour votre collectivité ? Étapes clés

  1. Identifiez vos projets éligibles : Rénovation de bâtiments, isolation, chauffage, transports… La plupart des actions en faveur de la transition énergétique sont concernées.
  2. Faites appel à un accompagnateur CEE : Un expert vous aidera à monter votre dossier et à maximiser vos subventions.
  3. Déposez votre demande : Les démarches sont simplifiées pour les collectivités. Les fonds sont versés après réalisation des travaux.

Des collectivités territoriales déjà conquises par les Certificats d’Économies d’Énergie

La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a bénéficié d’un financement CEE représentant 12% de l’investissement initial soit près de 440 000 euros pour l’acquisition de 4 bus électriques.

À Calais, une ville de près de 70 000 habitants, la mairie a su tirer parti des CEE pour valoriser plus de 27 GWh cumac depuis 2020. Ces résultats ont été obtenus grâce à des opérations variées : raccordement au réseau de chaleur, isolation des bâtiments, modernisation des systèmes de chauffage et éclairage public LED.

Ces deux cas démontrent comment les collectivités, qu’elles soient de taille modeste ou plus importante, peuvent réduire leurs dépenses énergétiques, améliorer le confort des habitants et valoriser leur patrimoine tout en contribuant activement à la transition écologique. Les CEE offrent ainsi une solution financière accessible et performante pour concrétiser vos projets. 

Les CEE : un outil clé pour un conseil municipal ambitieux

Maire et nouveaux élus, les CEE ne sont pas une option, mais un accélérateur pour vos projets. En les intégrant dès maintenant dans votre stratégie, vous montrez à vos administrés que vos engagements ne restent pas des promesses.

Et vous, par quel projet allez-vous commencer ?

Ressources utiles :

Accédez au replay de notre webinar sur les enjeux et les opportunités de la 6ème période


FAQ : vos questions sur les CEE (Certificats d’Économies Énergie)

Toutes les collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions) peuvent prétendre aux CEE pour leurs projets de transition énergétique.

Les montants varient selon les opérations. Par exemple :

  • Raccordement de 1000m² à un réseau de chaleur : jusqu’à 70 000 € de subvention.
  • Autobus électrique : bonification x4 par rapport à un véhicule thermique soit prêt de 350 000€ pour 5 autobus

Pour calculer le volume précis de certificats d’économies d’énergie pour votre projet, contactez nos experts.

Les collectivités doivent respecter plusieurs cadres réglementaires :

  • Décret tertiaire (2019) : Réduction de 40 % de la consommation énergétique des bâtiments > 1 000 m² d’ici 2030.
  • Loi Énergie-Climat (2019) : Objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
  • Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) : Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

Les CEE aident à respecter ces obligations en finançant les travaux nécessaires

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