Coup de pouce Chauffage collectif : montants, conditions et éligibilité CEE
Quels sont les avantages du Coup de pouce Chauffage collectif ?
Les Coups de pouce sont des primes financières forfaitaires qui aident à réaliser des travaux d’économies d’énergie en échange d’exigences de qualité et de garantie de performance énergétique.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la 5ᵉ période des CEE (2022–2025) et anticipe les exigences renforcées de la 6ᵉ période (2026–2030).
Quels bâtiments peuvent bénéficier de la prime ?
Ce dispositif est ouvert aux bâtiments à usage tertiaire ou résidentiel collectif existant depuis au moins 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de cinq ans précédant l’opération.
Les bâtiments résidentiels collectifs avec chauffage individuel sont éligibles à l’aide depuis le 14 janvier 2023.
Quels types de travaux sont financés ?
Le Coup de Pouce Chauffage collectif finance le remplacement d’anciens systèmes de chauffage au gaz, fioul ou charbon par des solutions plus performantes et durables comme :
le Raccordement à un Réseau de Chaleur
un système géothermique
Une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.
un système solaire combiné
Quel est le montant de la prime Chauffage collectif ?
Le montant de la prime est calculé en fonction du volume de CEE généré par l’opération. Ce volume dépend du type d’opération (raccordement, installation de PAC, etc.) et de la taille du bâtiment (surface chauffée ou nombre de logements).
Comment est calculé le volume de CEE pour le tertiaire ?
Le calcul du volume de certificats d’économie d’énergie pour les bâtiments tertiaire selon les travaux réalisés, est effectué comme ci-compte :
| Selon l’opération | Bonification |
|---|---|
| Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | Bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc Bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc (S = Surface totale chauffée) |
| PAC de type air/eau | volume fiche * 3 |
| PAC de type eau/eau ou eau glycolée/eau | volume fiche * 4 |
| Installation d’un système géothermique | volume fiche * 5 |
Comment est calculé le volume de CEE pour le résidentiel collectif ?
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments résidentiels collectifs, le calcul du volume des CEE, selon les installations rénovées est effectué tel que présenté dans le tableau suivant
| Selon l’opération | Bonification |
|---|---|
| Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | Bâtiment ayant moins de 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc Bâtiment ayant plus de 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc (N = nombre de logements) |
| PAC de type air/eau | volume fiche * 3 |
| PAC de type eau/eau ou eau glycolée/eau | volume fiche * 4 |
| Installation d’un système géothermique | volume fiche * 5 |
Quelles conditions techniques respecter ?
Les conditions techniques sont définies dans les fiches d’opérations standardisées (BAR-TH et BAT-TH) correspondantes. Ces critères garantissent la performance énergétique des équipements et la qualité des travaux réalisés.
La prime Coup de pouce chauffage des bâtiments : un levier renforcé du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
La prime Coup de pouce est une bonification du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mise en place pour stimuler la réalisation de travaux à haute performance énergétique. Ce mécanisme vise à accélérer la transition énergétique en offrant un soutien financier renforcé aux particuliers, entreprises et collectivités qui s’engagent dans des opérations prioritaires : remplacement d’équipements de chauffage obsolètes, rénovation énergétique globale ou installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables. En pratique, cette prime vient majorer le montant de l’aide CEE accordée, permettant de réduire significativement le reste à charge des travaux et d’améliorer la rentabilité des investissements énergétiques.