En 2026, les collectivités territoriales françaises bénéficient d’une nouvelle ressources majeure : une bonification des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour financer l’achat ou la location de bus électriques. Ce dispositif, renforcé par l’État dans le cadre de la 6ème période des CEE, permet de couvrir jusqu’à 15 % des coûts d’investissement.
Découvrez dans cet article les informations sur les montants actualisés, les opérations éligibles, et les démarches administratives à suivre pour en profiter.
Pourquoi cette bonification pour les bus éléctriques ? Un soutien renforcé pour les flottes publiques
La transition énergétique des transports est un enjeu majeur pour toutes les acteurs tant sur le plan environnemental que budgétaire. Les collectivités n’y échappent pas. Dans ce contexte, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) deviennent un outil stratégique pour financer l’acquisition de bus électriques, avec une bonification prolongée pour 2026.
Une réforme ciblée sur les projets à fort impact
L’État a recentré les CEE sur les actions les plus efficaces, en excluant les dispositifs moins performants et en renforçant le soutien aux projets de mobilité électrique des collectivités. Elles bénéficient désormais de :
- Primes multipliées par 4 pour les bus électriques ;
- Une simplification des démarches pour les projets structurants ;
- La possibilité de cumuler les CEE avec d’autres aides régionales.
A retenir : anticiper pour ne pas perdre ces financements
Bien que les opérations CEE ne soient pas à effet rétroactifs habituellement, les collectivités bénéficient d’une dérogation leur permettant de revenir sur des opérations de l’année passée. Cette autorisation spécifique n’exclue pas une préparation en amont, dès la phase de conception du projet, afin d’optimiser le montant de la prime CEE et limiter les rejets par le PNCEE.
Une opportunité à saisir pour réduire la facture des bus électriques, à condition d’agir dès maintenant. En effet, aucune date de fin n’a été annoncée pour la prolongation de la bonification.
A titre d’exemple, avec la bonification CEE, un autobus électrique standard peut désormais bénéficier d’une prime de 110 000 €. De même un minibus de 9 places minimum ouvre droit à 38 000 € de CEE. Pour une collectivité achetant 5 bus, cela représente un gain potentiel de 550 000 €, soit 10 à 15 % du coût total.
Quelles opérations sont éligibles ? Critères et exclusions
Les collectivités peuvent activer les CEE via la fiche TRA-EQ-128, sous réserve de réaliser l’une des actions suivantes :
✅ Achat d’un autocar ou autobus électrique neuf ;
✅ Location longue durée (60 mois minimum, hors reconduction tacite) ;
✅ Rétrofit électrique d’un véhicule existant.
À noter : Les véhicules d’occasion ne sont pas éligibles. En revanche, les projets de renouvellement de flotte ou d’extension de réseau peuvent cumuler CEE et autres aides (Régions, etc.).
Quels montants pour votre collectivité ?
Les forfaits varient selon la capacité des véhicules et la taille de la collectivité :
| Type de véhicule | Montant CEE (€) |
|---|---|
| Autobus électrique (grande capacité) | 110 000 |
| Minibus (7 places) | 38 000 |
Cas pratique : La Communauté d’Agglomération d’Albigeois a perçu 437 000 € pour 4 bus, couvrant 12 % de son investissement (voir ci-dessous).
Comment bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie ? Une procédure claire pour les services techniques
Pour sécuriser ces financements, voici les étapes incontournables :
- S’engager en amont :
- Signer une convention avec un obligé ou un délégataire tel qu’Acceen
- Monter un dossier par véhicule :
- Fournir les preuves d’achat/location, les caractéristiques techniques (autonomie, capacité), et les justificatifs de mise en service.
- Réaliser un contrôle COFRAC pour attester de l’opération
Piège à éviter : Les dossiers incomplets peuvent entraîner des rejets ou des délais supplémentaires.
Retours d’expérience : des collectivités déjà engagées sur la mobilité électrique
Plusieurs territoires ont d’ores et déjà bénéficié de ce dispositif avec notre accompagnement.
À Bourg-en-Bresse, la mise en service de 8 bus électriques a généré 100 GWh cumac. Grâce aux CEE, la collectivité a perçu plus de 860 000 euros de primes, couvrant 10 % de l’investissement total. Ce projet a non seulement réduit l’empreinte carbone du territoire, mais a aussi allégé significativement la charge budgétaire liée à la transition énergétique.
De même, la Communauté d’Agglomération d’Albigeois a bénéficié d’un financement CEE de près de 440 000 euros pour l’acquisition de 4 bus électriques. Ce montant représente 12 % de l’investissement initial, soit 52 GWh cumac. Une preuve supplémentaire que les CEE constituent un levier financier efficace pour les collectivités, même pour des projets de taille modeste.
Les prochaines étapes pour votre collectivité
- Évaluez votre éligibilité : vérifiez que votre projet entre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée
- Identifiez un partenaire : contactez un obligé ou un délégataire pour signer une convention.
- Intégrez les CEE à votre stratégie : cumulez-les avec d’autres aides régionales.
- Anticipez les délais : comptez 3 à 6 mois entre le dépôt du dossier et le versement des primes.
Pour aller plus loin : les CEE, un dispositif clé pour financer la transition énergétique des collectivités
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un levier financier essentiel pour les collectivités souhaitant engager leur transition énergétique, notamment dans le secteur des transports. Ce dispositif, encadré par l’État, oblige les fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») à financer des projets d’économies d’énergie, en échange de certificats valorisables. Pour les collectivités, cela se traduit par des primes significatives pour des actions comme l’acquisition de bus électriques, les travaux de rénovation des bâtiments publics ou l’optimisation des réseaux d’éclairage.
Pourquoi les CEE sont-ils particulièrement adaptés aux collectivités ?
- De nombreuses opérations valorisables : Au-delà des bus électriques, les CEE couvrent aussi des actions comme la rénovation des réseaux de chaleur et de froid (RRDC), l’isolation des bâtiments publics, ou encore la modernisation des systèmes de chauffage. Une flexibilité qui permet d’intégrer les CEE dans une stratégie globale de transition énergétique.
- Financement sans avance de trésorerie : Les primes sont versées après réalisation des projets, mais leur montant est connu à l’avance, ce qui facilite la planification budgétaire.
- Cumul possible avec d’autres aides : Les CEE peuvent être combinés avec des subventions régionales, maximisant ainsi le financement de vos projets.
Avec plus de 15 ans d’existence, ce mécanisme a fait ses preuves auprès des collectivités, offrant une sécurité juridique et financière pour les investissements. En 2026, avec l’entrée dans la 6ème période, ce dispositif devient encore plus attractif pour les institutions publiques. Une opportunité à saisir pour concrétiser vos projets durables tout en maîtrisant vos dépenses.