La rénovation globale des bâtiments tertiaires va bénéficier d’une nouvelle fiche dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en 2026.
Objectif : accélérer la transition énergétique et maximiser les économies d’énergie grâce à des bouquets de travaux.
Explications de Nicolas Peron, expert réglementaire Acceen.
Pourquoi une fiche spécifique pour la rénovation globale tertiaire ?
Un potentiel de gisement de 68 TWh cumac d’ici 2030
Le secteur tertiaire représente 15 % de la consommation d’énergie finale en France (d’après le Ministère de la Transition écologique). Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est un levier clé. La nouvelle fiche CEE « rénovation globale tertiaire » visera à mobiliser un gisement évalué à 68 TWh cumac d’ici 2030 d’après le GPCEE, en encourageant les acteurs à réaliser des bouquets de travaux plutôt que des actions isolées.
Une réponse aux exigences du Décret Tertiaire
Cette fiche s’inscrira dans la continuité du Décret Tertiaire, qui impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. En valorisant une approche globale, elle facilitera la mise en conformité et l’atteinte des objectifs réglementaires tout en optimisant les financements disponibles.
Qu’est-ce que la rénovation globale ? Définition et enjeux
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : un levier clé pour la rénovation énergétique
Créé en 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme permettant aux pouvoirs publics de maitriser l’efficacité énergétique. Il impose aux fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») de financer des travaux d’efficacité énergétique. En échange, ils obtiennent des certificats attestant des économies d’énergie réalisées. Chaque type de travaux est encadré par une fiche d’opération standardisée, qui définit les critères d’éligibilité et le montant de la prime. La nouvelle fiche « rénovation globale tertiaire » s’inscrira dans cette démarche, en encourageant une approche globale pour maximiser les économies d’énergie et les aides financières.
Qu’est-ce qu’un bouquet de travaux éligibles ?
La rénovation globale consiste à réaliser plusieurs travaux d’ efficacité énergétique simultanément, selon une logique technico-économique cohérente. Chaque geste est pondéré en fonction de sa pertinence dans le cadre d’une rénovation globale, ce qui permet d’obtenir une prime bonifiée par rapport à des travaux réalisés séparément.
Concrètement, pour une entreprise qui réalise plusieurs opérations éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE), la nouvelle fiche permettra de regrouper ces demandes en une seule, tout en bénéficiant d’un montant de prime majoré grâce à des coefficients de bonification appliqués à chaque geste.
En savoir plus sur la rénovation globale résidentiel
Structure et calcul de la prime CEE rénovation globale tertiaire
Montant des certificats : formule et bonification
Pour une rénovation globale menée sur un bâtiment tertiaire, le calcul du montant des certificats reposera sur :
- La somme des kWh cumac générés par chaque geste éligible.
- L’application d’un coefficient de bonification pour chaque type de travaux.
Montant des certificats (kWh cumac) = Somme des MxC (Montant x Coefficient)
A noter : Les travaux devront être réalisés dans un délai maximal de 40 mois (3 ans et 4 mois) entre la date d’engagement et la date d’achèvement.
Quelles seraient les opérations concernées ?
Pour bénéficier de la prime CEE rénovation globale tertiaire, les projets devront inclure un bouquet de travaux couvrant plusieurs catégories d’interventions. Voici la liste détaillée des opérations éligibles, classées par type de travaux :
Travaux sur l’enveloppe du bâtiment :
- Isolation des combles ou toitures
- Isolation des murs
- Isolation des planchers bas
- Isolation des fenêtres et portes-fenêtres
- Isolation des toitures terrasses
- Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
Mise en place de nouveaux équipements :
- Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB)
- Mise en place d’un système de déstratification d’air
Amélioration thermique du bâtiment :
- Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
- Installation d’une chaudière collective biomasse
- Mise en place d’un système géothermique
- Installation d’une pompe à chaleur (collective, air/air, air/eau, eau/eau)
- Installation d’un système de condensation frigorifique à haute efficacité
- Installation d’un système de ventilation mécanique simple ou double flux
Une fiche longtemps attendue par les professionnels du secteur tertiaire
Cette fiche, attendue depuis plusieurs années par les acteurs du secteur, sera le résultat des travaux notamment menés par le GPCEE (Groupement des Professionnels des Certificats d’Économies d’Énergie), dont Acceen fait parti. Contrairement à une initiative gouvernementale classique, elle émane directement des groupes de travail collaboratifs réunissant experts et professionnels du terrain. Son objectif : proposer un cadre concret et efficace pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
Une opportunité à saisir pour tous les acteurs tertiaires
La future fiche CEE « rénovation globale tertiaire » représente une opportunité majeure pour les acteurs du secteur. En combinant plusieurs travaux, elle permettra de maximiser les économies d’énergie et les financements, tout en répondant aux exigences réglementaires. Anticipez dès maintenant votre projet pour en bénéficier pleinement !
FAQ
Les bâtiments tertiaires situés en France métropolitaine et ultra-marine, construits depuis plus de 2 ans, et dont plus de 75 % de la surface de plancher est dédiée à des activités tertiaires (entreprises, collectivités, association…)
La fiche CEE ne pourra être utilisée qu’une seule fois par bâtiment.
Pour être éligible au dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un bouquet de travaux doit inclure au moins deux gestes d’isolation (murs, toiture, planchers, fenêtres) et peut être complété par d’autres actions (chauffage, ventilation, GTB, etc.).
La prime sera calculée en additionnant les kWh cumac de chaque geste, puis en appliquant un coefficient de bonification spécifique à chaque type de travaux.
Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment (même locataire), désigné comme bénéficiaire unique. En cas de copropriété, un mandat doit être établi.
La fiche est en cours d’élaboration et devrait être publiée très prochainement (au premier semestre 2026 ?). Il est conseillé d’anticiper dès maintenant le montage des dossiers.