Décret Tertiaire : anticipez vos obligations et financez votre conformité énergétique
Le Décret Tertiaire : une obligation de résultats
Issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le Décret Tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose une trajectoire de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².
–40 % d’ici 2030
–50 % d’ici 2040
–60 % d’ici 2050
Les bâtiments concernés doivent transmettre chaque année leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Les sanctions prévues en cas de non-conformité (amendes, publication du non-respect) incitent les acteurs à passer rapidement à l’action.
Au-delà de la contrainte, le Décret Tertiaire constitue une opportunité de valorisation du patrimoine immobilier et d’accès à de nouvelles sources de financement pour les travaux de rénovation énergétique.
Objectifs de réduction du Décret Tertiaire (Éco Énergie Tertiaire)
| Horizon | Objectif de réduction de la consommation d’énergie | Référence réglementaire |
|---|---|---|
| 2030 | -40 % par rapport à l’année de référence | Loi ELAN (2018) |
| 2040 | -50% | Décret Tertiaire |
| 2050 | -60% | Stratégie nationale bas-carbone |
Non-conformité = risque d’amende et publication sur la plateforme nationale.
Quels leviers activer pour réduire vos consommations énergétiques
L’efficacité énergétique du secteur tertiaire repose sur une approche globale, associant optimisation technique, pilotage des usages et financement stratégique.
Travaux de rénovation énergétique
Pilotage énergétique et GTB (Gestion Technique du Bâtiment)
Énergies renouvelables
Sensibilisation des occupants
Un diagnostic énergétique permet de définir les priorités et de structurer une trajectoire conforme au Décret Tertiaire, tout en optimisant le retour sur investissement.
Financer la mise en conformité du parc tertiaire
La réussite de la transition énergétique passe par une mobilisation intelligente des dispositifs de financement disponibles. Les entreprises peuvent bénéficier de leviers complémentaires :
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
En savoir plus
Subventions locales et régionales
Crédits d’impôt et amortissements exceptionnels
Financements bancaires verts et dispositifs de tiers financement
Les experts d’ ácceen vous accompagnent sur le levier CEE afin de maximiser vos primes et de sécuriser les montages administratifs et réglementaires, garantissant une conformité complète au Décret Tertiaire.
Piloter votre stratégie énergétique : les étapes clés
ácceen aide les bailleurs à structurer un pilotage opérationnel et durable de leur stratégie énergétique. Cette méthode permet de concilier obligations légales, performance environnementale et soutenabilité économique.
1. Audit du parc
2. Définition d’une trajectoire de réduction
3. Plan de financement
4. Suivi et reporting sur OPERAT
Cette démarche structurée permet de transformer une obligation réglementaire en levier de compétitivité durable.
Les bénéfices d’une stratégie énergétique performante
Au-delà de la mise en conformité réglementaire, la transition énergétique du parc tertiaire génère des gains tangibles :
Réduction des coûts énergétiques et de maintenance
Valorisation du patrimoine immobilier
Renforcement de l’image RSE
Anticipation des futures réglementations européennes
En combinant accompagnement technique et ingénierie financière, ácceen aide les acteurs du tertiaire à rendre la performance énergétique mesurable, rentable et durable.
Contactez nos experts en conformité énergétique
Les équipes d’ ácceen accompagnent les gestionnaires d’immeubles, foncières et directions immobilières dans l’optimisation du financement de leurs projets énergétiques dans le cadre du décret tertiaire.
Profitez d’un diagnostic personnalisé pour évaluer vos gisements d’économies et bâtir une stratégie de rénovation adaptée à vos actifs.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour accélérer la transition énergétique de votre patrimoine tertiaire.