Bailleurs sociaux : anticipez la fin de location des logements énergivores
Sécurisez le financement de vos projets et la continuité locative grâce aux CEE.
La fin programmée de la location des logements énergivores : un enjeu stratégique pour le parc social
La Loi Climat & Résilience fixe un calendrier contraignant pour les logements les plus énergivores.
Calendrier d’interdiction de location des logements énergivores (Loi Climat & Résilience – articles 160 et suivants)
| Étiquette DPE | Interdiction de location | Statut |
|---|---|---|
| G et inférieur | Depuis janvier 2025 | Déjà applicable |
| F | À partir du 1er janvier 2028 | À venir |
| E | À partir du 1er janvier 2034 | Programmée |
Cette trajectoire rend la rénovation énergétique incontournable pour maintenir la capacité locative, respecter les obligations légales et préserver la valeur patrimoniale du parc.
Elle s’inscrit dans un contexte renforcé par la future 6ᵉ période du dispositif CEE et par une augmentation des contrôles réalisés par des organismes accrédités COFRAC.
Accompagner la transition du parc locatif social : une approche globale et performante
La priorité n’est plus seulement de rénover, mais de structurer une stratégie complète de performance énergétique et financière. Les équipes d’ácceen accompagnent les bailleurs sociaux dans toutes les étapes de cette transformation. Cette approche intégrée permet de sécuriser les trajectoires de rénovation, tout en maximisant les retours sur investissement.
Identification et hiérarchisation des travaux prioritaires
Mise en conformité réglementaire
Financer la rénovation énergétique : dispositifs, aides et leviers pour les bailleurs
Pour répondre à ces exigences, plusieurs mécanismes de financement cumulables peuvent être activés.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Aides de l’État et des collectivités
Dispositifs fiscaux
Montages hybrides
ácceen agit comme un partenaire d’ingénierie financière et réglementaire, garantissant la bonne utilisation du dispositif des CEE.
La 6ᵉ période du dispositif des CEE : une opportunité renforcée pour le logement social
La 6ᵉ période des Certificats d’Économies d’Énergie (P6 CEE), dont le lancement est prévu pour le 1er janvier 2026, marque une étape clé dans la politique française d’efficacité énergétique.
Si les orientations stratégiques sont désormais définies, confirmant la volonté des pouvoirs publics d’amplifier le rôle des CEE comme levier majeur de la décarbonation du parc immobilier, la finalisation des textes réglementaires sont toujours en cours.
Ce travail de fond vise à préciser les nouvelles modalités opérationnelles du dispositif.
Un volume d’obligations accru
Des mécanismes de bonification révisés
L’introduction d’outils plus innovants
Un renforcement attendu du contrôle qualité
Cette 6ᵉ période s’annonce comme une opportunité stratégique pour les bailleurs sociaux, qui pourront capitaliser sur un dispositif plus ambitieux et plus incitatif pour financer leurs projets de rénovation globale.
Elle exigera toutefois une anticipation et une gestion technique rigoureuse, afin d’optimiser la valorisation des opérations tout en garantissant la conformité réglementaire.
Anticiper et piloter votre stratégie énergétique
ácceen aide les bailleurs à structurer un pilotage opérationnel et durable de leur stratégie énergétique.
1. Audit du parc
2. Plan d’action pluriannuel
3. Plan de financement global
4. Suivi des indicateurs
Cette méthode permet de concilier obligations légales, performance environnementale et soutenabilité économique.
Contactez nos experts
Les équipes d’ácceen accompagnent les bailleurs sociaux et gestionnaires de patrimoine dans la mise en œuvre de stratégies globales de rénovation énergétique. Grâce à la valorisation optimale des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et à une approche financière maîtrisée, nous sécurisons la continuité locative, la conformité réglementaire et la soutenabilité économique des projets de rénovation du parc social.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour accélérer la transformation énergétique de votre parc locatif.
Bénéficiez d’un diagnostic personnalisé pour identifier vos logements à risque, estimer vos gisements d’économies et bâtir votre plan de rénovation prioritaire.