Bonification « financement véhicule électrique », ce qu’il faut retenir :
- Création d’une bonification Coup de Pouce pour le forfait « véhicule particulier léger neuf M1 »
- Jusqu’à X12 de bonification
- Les opérations doivent être engagées au plus tard le 31 décembre 2025 et être achevées avant le 30 juin 2026.
Nouvelle bonification Coup de Pouce pour la fiche CEE « véhicule particulier léger neuf »
Ce texte publié le 29 juin 2025 au Journal Officiel prévoit la création d’une bonification Coup de Pouce.
Cette bonification porte sur le forfait « Véhicule particulier léger neuf M1 » de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117.
Il s’agit ici de soutenir la décarbonation de la mobilité des ménages, en intégrant la notion de justice sociale puisqu’il y a une différenciation du barème en fonction des niveaux de revenus.
Concrètement, cette bonification facilite l’accès au financement des véhicules électriques, que ce soit pour l’achat, la location longue durée et la location avec option d’achat.
Les bonifications sont les suivantes :
- X 9 pour les opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique
- X 12 pour les opérations au bénéfice des ménages modestes
- X 9 pour les opérations au bénéfice des autres ménages
Cette bonification est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2025.
Pour être éligibles à cette nouvelle bonification, les opérations doivent être engagées au plus tard le 31 décembre 2025 et être achevées avant le 30 juin 2026.
Les conditions pour bénéficier du Coup de Pouce pour l’achat d’un véhicule électrique
Pour être applicable, ce Coup de Pouce CEE prévoit plusieurs conditions :
- Le prix du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000€ TTC (batterie incluse)
- La masse du véhicule doit être inférieure à 2,4 tonnes
- La bonification est non-cumulable avec le bonus écologique, le programme PRO-INNO-85 ou toute autre incitation CEE
Les avantages de la bonification certificat d’économies d’énergie
Cette bonification permet de renforcer le soutien à la mobilité électrique, en aidant davantage les ménages les plus précaires et ainsi massifier cette solution bas carbone.
Selon le Ministère, sur l’ensemble de son cycle de vie, une voiture 100 % électrique émet 2 à 6 fois moins de gaz à effet de serre qu’un véhicule thermique. En France, grâce à un mix énergétique très peu carboné, ce ratio est en moyenne de 5. Contrairement aux voitures thermiques, dont les hybrides, la voiture 100% électrique n’émet pas non plus de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote, etc.) à l’échappement.
De plus, son impact environnemental continue de s’améliorer grâce à une plus grande décarbonation de l’électricité, à des taux de recyclage des batteries et d’usage de celles-ci en seconde vie qui sont déjà bons et continuent d’augmenter, et à la baisse d’usage de certains matériaux critiques dans leur composition.
Proposer une offre de financement pour l’achat ou la location de véhicules à vos clients
En tant qu’agence de location de véhicules ou concessionnaire, cette nouvelle opération coup de pouce est une opportunité de proposer à vos clients une offre de financement intéressantes permettant de couvrir jusqu’à 20% de l’investissement.
Vous êtes une entreprise ? Une collectivité ? D’autres fiches d’opérations standardisées existent pour financer une partie des frais investis parmi lesquelles :
- TRA-EQ-114 : Achat ou location d’un véhicule léger/utilitaire électrique neuf par une personne morale (bonification x4 pour les véhicules utilitaires)
- TRA-EQ-128 : Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf (bonification x4)
- TRA-EQ-129 : Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf (bonification x3 à x5)
La bonification Coup de Pouce, quésako ?
Les primes « coup de pouce » sont des aides financières attribuées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour mettre l’accent sur certaines fiches d’opération standardisées (FOS) considérées comme prioritaires.
Mis en place par le gouvernement en 2017, il s’agit de mesures incitatives intégrées au dispositif des CEE, qui est le principal outil financier permettant d’accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les Coup de Pouce ciblent certaines opérations qui permettent de réaliser des économies d’énergie significatives. Concrètement, cela se traduit par des primes bonifiées plus élevées que celles accordées par les FOS.
Afin de limiter les pratiques abusives, les primes Coup de Pouce sont encadrées par des chartes d’engagement dédiées définissant clairement les acteurs autorisés à attribuer les primes. Àcceen, via sa filiale OFEE, est signataire de cette charte.