Publié au Journal Officiel le 22 août 2025, le 73ème arrêté CEE marque une réforme majeure du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce coup de pouce chauffage s’inscrit dans la stratégie du gouvernement pour accélérer la transition énergétique en France.
L’objectif est clair : accélérer la rénovation énergétique, réduire les factures des ménages et limiter l’impact environnemental des équipements de chauffage les plus polluants.
Ce dispositif des CEE continue d’évoluer, avec des actions fortes et ciblées. Mais quels sont les changements concrets ? Qui est concerné ? Et quels avantages en attendre ? Décryptage.
Ce qu’il faut retenir en 3 points
- 4 fiches CEE supprimées : Certaines pompes à chaleur air et autres systèmes de chauffage ne sont plus éligibles. C’est le cas notamment de la pompe à chaleur air eau à absorption collective et de la pompe à chaleur à moteur gaz.
- Bonifications renforcées : Les ménages peuvent bénéficier de la prime multipliée par 5 pour le remplacement de leur chaudière au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage au bois ou une chaudière biomasse. Cette mesure est un véritable coup de pouce.
- Calendrier précis : Les nouvelles règles s’appliquent dès le 1er septembre 2025 pour les abrogations, et à partir du 1er janvier 2026 pour les bonifications.
Les évolutions en détail : Ce que dit le 73ème arrêté
Quelles fiches sont concernées par les abrogations ?
À compter du 1er septembre 2025, il ne sera plus possible d’engager des opérations bénéficiant des fiches suivantes :
- BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption (air/eau ou eau/eau)
- BAR-TH-167 : Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
- BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption (air/eau ou eau/eau)
Pourquoi ces suppressions ? Ces technologies, jugées moins adaptées au marché résidentiel français ou moins efficaces que les alternatives électriques et biomasse, sont remplacées par des dispositifs plus performants et plus en phase avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Quelles bonifications sont renforcées ?
Le gouvernement mise sur deux leviers pour accélérer la transition énergétique :
- BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois (remplacement d’un équipement au charbon)
- Ménages modestes : Bonification x5
- Autres ménages : Bonification x4
- BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle (remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou gaz)
- Tous les ménages : Bonification x5
Période d’application : Ces bonifications s’appliquent aux opérations engagées du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, avec un achèvement des travaux au plus tard le 31 décembre 2031.
Les objectifs et impacts attendus : un tournant pour l’efficacité énergétique et le climat
Pour vous (les bénéficiaires)
- Réduction de la précarité énergétique : Les bonifications ciblent en priorité les ménages modestes, avec des aides pouvant couvrir jusqu’à 80% du coût des travaux dans certains cas.
- Baisse des factures : Par exemple, une chaudière biomasse permet de réduire la facture de chauffage de 30 à 50% par rapport à une chaudière au fioul
Pour l’environnement
- Sortie accélérée des énergies fossiles : En ciblant le remplacement des chaudières au charbon, fioul ou gaz, l’État vise une réduction des émissions de CO₂ de 5 à 10 Mt/an d’ici 2030 (objectif SNBC).
- Promotion des énergies renouvelables : Le chauffage au bois et la biomasse, considérés comme neutres en CO₂, deviennent des solutions privilégiées.
Comment maximiser ses aides avec le 73ème arrêté CEE : conseils pratiques et pièges à éviter
Le 73ème arrêté CEE représente une opportunité majeure pour les ménages souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique. Cependant, pour en tirer pleinement profit, il est essentiel de bien comprendre ses mécanismes et d’anticiper les démarches. Voici quelques conseils pratiques pour optimiser vos chances de bénéficier des nouvelles bonifications et éviter les erreurs courantes.
1. Anticipez la date d’engagement des travaux : La notion de « date d’engagement » est cruciale. Selon l’arrêté, une opération est considérée comme engagée dès la signature d’un devis ou d’un bon de commande, ou encore à la date de versement d’un acompte. Pour les fiches supprimées à compter du 1er septembre 2025, assurez-vous que votre dossier soit bien engagé avant cette date. Pour les bonifications renforcées, qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2026, il est conseillé de préparer votre projet dès maintenant pour éviter les retards liés à la forte demande attendue.
2. Choisissez des équipements éligibles et performants : Avec la suppression de certaines fiches CEE, il est primordial de se tourner vers des équipements conformes aux nouvelles règles. Par exemple, les pompes à chaleur (PAC) air-eau ou les chaudières biomasse individuelles sont désormais privilégiées. Pour être éligible, votre équipement doit respecter des critères de performance énergétique précis, définis par l’État. N’hésitez pas à consulter la liste officielle des équipements éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique ou à solliciter un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour un accompagnement personnalisé.
3. Ciblez les bonifications adaptées à votre situation : Les bonifications sont particulièrement avantageuses pour les ménages modestes, avec des aides pouvant atteindre jusqu’à 5 fois le montant de base pour le remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou gaz. Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir des justificatifs de revenus (avis d’imposition, par exemple). Les ménages non modestes peuvent également profiter de bonifications, bien que moins importantes. Pensez à vérifier votre éligibilité en amont pour éviter les mauvaises surprises.
4. Évitez les pièges administratifs : Un dossier mal rempli ou incomplet peut entraîner un refus de votre demande. Pour éviter cela, rassemblez tous les documents nécessaires : devis signés, factures, attestations sur l’honneur, et justificatifs de revenus.
5. Combinez les aides pour un financement optimal : Le dispositif CEE peut être cumulé avec d’autres aides. Cette combinaison permet de réduire significativement le reste à charge.
Travaux engagés : ce qui ne change pas
Une question se pose alors : Puis-je encore bénéficier des fiches supprimées si j’ai engagé des travaux avec le 1er septembre 2025 ?
Aucun doute : Si vous avez engagé des travaux avant le 1er septembre 2025, vous pouvez toujours bénéficier des fiches CEE qui ont été supprimées. C’est un point crucial : l’éligibilité est déterminée par la date d’engagement de l’opération. Ainsi, seules les nouvelles demandes, faites après cette date, sont concernées par les suppressions.
En résumé : le 73ème arrêté CEE
| Mesure | Impact | Date d’application |
|---|---|---|
| Suppression de 3 fiches | Fin des aides pour certaines PAC et chauffe-bains | 1er septembre 2025 |
| Bonifications x5 | Jusqu’à 5 fois plus d’aides pour le chauffage au bois et la biomasse | 1er janvier 2026 |
| Objectif environnemental | Réduction des émissions de CO₂ et sortie des énergies fossiles | Horizon 2030 |