Coup de pouce rénovation d’un bâtiment résidentiel collectif : valorisation de la prime CEE et conditions d’accès

Quels sont les avantages de la prime Coup de pouce Rénovation collective ? 

Cette prime bonifiée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) soutient la rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs.

Elle vise à encourager la réalisation de travaux globaux d’efficacité énergétique permettant d’atteindre un haut niveau de performance, en réduisant durablement la consommation d’énergie primaire du bâtiment.

Qui peut bénéficier de la prime CEE Coup de pouce ? 

Propriétaires de bâtiments collectifs résidentiels

(bailleurs sociaux, copropriétés, sociétés foncières…)

Gestionnaires d’immeubles collectifs

Tels que les syndicats de copropriétaires ou les gestionnaires de patrimoine immobilier

Condition clé : les bâtiments doivent être existants (pas de construction neuve) et affectés à un usage résidentiel principal.

Quels travaux sont éligibles à la prime CEE rénovation globale ? 

Les travaux doivent viser une rénovation énergétique complète de l’immeuble collectif. Ils peuvent concerner :

Les parties communes

Isolation thermique, remplacement du système de chauffage collectif, ventilation

Les parties privatives

Remplacement de fenêtres, isolation des parois, amélioration de la production d’eau chaude sanitaire

Ces opérations doivent être cohérentes entre elles et permettre une réduction globale de la consommation énergétique du bâtiment.

Quel est le montant de la prime CEE pour la rénovation d’un bâtiment collectif ?

Le montant de la prime est exprimé en euros par mètre carré (/m2) et dépend des travaux réalisés : 

41 €/m²

Pour une rénovation globale incluant le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz par un système fonctionnant majoritairement aux énergies renouvelables

27 €/m²

Pour les autres travaux de rénovation globale

Quelles sont les exigences techniques pour bénéficier de la prime CEE rénovation globale ?

Le projet de rénovation doit permettre un gain énergétique d’au moins 35 % sur la consommation annuelle d’énergie primaire conventionnelle. Si les travaux impliquent un changement de système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, il y a deux conditions importantes : 

Le raccordement à un réseau de chaleur est obligatoire s’il est techniquement et économiquement viable

Si le raccordement n’est pas possible, les nouvelles installations ne doivent pas entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et il est interdit d’installer des chaudières au gaz, au charbon ou au fioul avec un taux de couverture supérieur à 30 %

Certificats d’économies d’énergie (CEE) et prime coup de pouce : quelle différence ?

Le Coup de pouce est une aide complémentaire intégrée au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il vise à encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux, qu’il s’agisse de remplacer un système de chauffage peu performant, d’isoler un bâtiment ou d’installer des équipements fonctionnant grâce aux énergies renouvelables. En majorant le montant des primes CEE, cette mesure permet de réduire significativement le reste à charge et de rendre plus accessibles les projets de rénovation énergétique.