Coup de pouce Véhicules électriques : calcul de la prime CEE et conditions d’accès
Le Coup de pouce Véhicules électriques constitue un levier essentiel de la transition énergétique française. Intégré au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, il encourage les particuliers à abandonner les véhicules thermiques au profit de solutions à faible empreinte carbone. En soutenant l’électrification du parc automobile, ce dispositif contribue directement aux objectifs nationaux de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de réduction des émissions polluantes liées à la mobilité quotidienne.
Quels sont les avantages du Coup de pouce Véhicules électriques ?
Le Coup de pouce Véhicules électriques est une aide financière issue du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il soutient l’achat ou la location de véhicules légers 100 % électriques neufs, afin d’accélérer la transition vers une mobilité durable et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Grâce à cette prime, les particuliers peuvent bénéficier d’un financement pouvant atteindre 4 200 € pour acquérir un véhicule propre conforme aux critères environnementaux fixés par l’État.
Ce Coup de pouce CEE vise à faciliter le passage à la voiture électrique en réduisant le coût d’achat ou de location. Il constitue une opportunité pour les particuliers souhaitant :
Réduire leur facture énergétique
Limiter leur empreinte carbone
Contribuer aux objectifs nationaux de neutralité climatique
Chaque véhicule financé via ce dispositif contribue à la décarbonation du parc automobile français et participe activement à la politique de transition énergétique.
Qui peut bénéficier du dispositif CEE Véhicules électriques ?
L’aide s’adresse à toute personne physique résidant en France, souhaitant acquérir ou louer un véhicule léger électrique neuf appartenant à la catégorie M1 (véhicule particulier destiné au transport de passagers, avec au maximum huit places assises en plus du siège conducteur).
Conditions de prix et de masse
Pour être éligible au dispositif CEE, le véhicule doit :
Être acquis pour un montant inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, le cas échéant, le coût d’achat ou de location de la batterie
Présenter une masse en ordre de marche inférieure ou égale à 2 400 kg
Conditions d’immatriculation et de performance environnementale
Le véhicule doit également :
Être immatriculé en France, et ne pas avoir fait l’objet d’une immatriculation préalable
Respecter la condition environnementale mentionnée au 3° de l’article D. 251-1 du Code de l’énergie, relative au score environnemental minimal exigé au moment de l’achèvement de l’opération
Pour quel type de véhicule ou d’opération ?
Ce dispositif repose sur l’opération standardisée TRA-EQ-117, intégrée au cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle encourage financièrement l’achat ou la location d’un véhicule léger électrique neuf M1, destiné à un usage particulier, afin de remplacer un véhicule thermique polluant et réduire les émissions liées au transport individuel.
Dans ce contexte, est considéré comme Véhicule léger neuf M1, tout véhicule neuf destiné au transport de passagers, comportant jusqu’à huit places assises en plus du siège conducteur, et appartenant à la catégorie M1. Cette catégorie regroupe les voitures particulières classiques – citadines, berlines, SUV, ou familiales – dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3,5 tonnes. Pour être conforme au dispositif, le véhicule doit être 100 % électrique, c’est-à-dire propulsé exclusivement par un moteur électrique, sans aucune motorisation thermique d’appoint.
Quel est le montant de la prime Véhicule particulier ?
Le montant de la prime coup de pouce est calculé en fonction du volume de Certificat d’économie d’énergie de la fiche standardisée (49 100 kWh cumac) multiplié par un coefficient de bonification, qui dépend des revenus :
Le calcul du volume de certificats d’économie d’énergie est effectué comme ci-compte :
Coefficient de 9
Soit au moins 4200€
Coefficient de 12
Soit au moins 3150€
Pour les véhicules dont le site de fabrication et le site de production de la batterie du véhicule sont localisés au sein de l’Espace économique européen :
Coefficient de 12
Coefficient de 15
Quelles conditions techniques doivent être respectées pour bénéficier du dispositif ?
Pour bénéficier du Coup de pouce Véhicules électriques, le véhicule doit :
Présenter un score environnemental supérieur au seuil réglementaire fixé par le ministère de la Transition écologique
Respecter les critères de masse et de prix au moment de la livraison et de la facturation
Être neuf et non immatriculé précédemment
Attention, cette prime n’est pas cumulable avec le Bonus écologique ni avec d’autres aides issues du dispositif CEE.
La prime Coup de pouce Véhicule électrique : une aide bonifiée des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
La prime Coup de pouce agit comme un accélérateur du dispositif CEE, destiné à valoriser les projets de rénovation énergétique les plus performants. Ce mécanisme incitatif soutient les acteurs publics et privés dans le remplacement d’équipements énergivores, la rénovation globale des bâtiments ou l’intégration de solutions à énergies renouvelables. En bonifiant les Certificats d’Économies d’Énergie, il permet d’accroître le financement des opérations éligibles, d’optimiser le retour sur investissement et de favoriser la conformité réglementaire des projets liés à la performance énergétique.