Comprendre le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Vous entendez parler des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et vous vous demandez comment ce mécanisme peut aider votre entreprise, votre parc immobilier ou votre collectivité à réduire ses coûts énergétiques tout en contribuant à la transition écologique ?
Découvrez ici les principes, acteurs et avantages du dispositif, pierre angulaire de la politique énergétique française.
Le dispositif CEE : un levier national pour l’efficacité énergétique
Créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, le dispositif des CEE repose sur un principe simple : inciter financièrement à la réduction durable des consommations d’énergie. Tous les secteurs sont concernés : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture et transport.
Le système repose sur une logique de marché réglementé : chaque opération d’économie d’énergie réalisée donne droit à un volume de certificats exprimé en kWh cumac, c’est-à-dire l’énergie économisée cumulée et actualisée sur la durée de vie de l’équipement concerné.
Les CEE peuvent ensuite être échangés, vendus ou utilisés pour atteindre les obligations fixées par l’État.
Les acteurs clés du dispositif : un écosystème structuré
Les “obligés” et “délégataires” : moteurs du système
Les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants — appelés obligés — doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie sur une période donnée. Pour cela, ils disposent de plusieurs leviers :
- Réaliser directement des travaux d’efficacité énergétique sur leurs propres infrastructures.
- Financer ou cofinancer des projets chez leurs clients (entreprises, collectivités, bailleurs, etc.).
- Acheter des CEE sur le marché national pour compléter leurs quotas.
- Déléguer leur obligation à des acteurs spécialisés (délégataires), tels qu’ ácceen, qui prennent en charge l’intégralité de la gestion technique et administrative.
En cas de non-atteinte des objectifs, une pénalité financière est imposée par l’État.
Les bénéficiaires : particuliers, entreprises et collectivités
Le dispositif profite à tous les acteurs qui entreprennent des actions d’efficacité énergétique : bailleurs sociaux, collectivités, industriels, exploitants agricoles, entreprises tertiaires ou particuliers.
Ces bénéficiaires sont incités à moderniser leurs équipements (chauffage, isolation, process industriels…) grâce au financement partiel apporté par les primes CEE.
Les CEE réduisent le temps de retour sur investissement des projets tout en améliorant la performance énergétique et environnementale des installations.
Le calcul des CEE : le principe du kWh cumac
Un Certificat d’Économie d’Énergie correspond à 1 kilowattheure cumac (cumulé et actualisé). Ce calcul prend en compte :
- les économies d’énergie générées sur la durée de vie de l’équipement,
- et une actualisation en fonction de la consommation de référence.
Deux types de certificats coexistent :
- les CEE classiques, pour toutes les actions éligibles,
- les CEE précarités, spécifiquement destinés aux ménages en situation de précarité énergétique.
Les opérations éligibles : trois grandes catégories
Les opérations standardisées
Elles couvrent 6 secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.
Certaines bénéficient d’un “Coup de Pouce”, une prime bonifiée pour encourager les opérations prioritaires (isolation, changement de chaudière, flotte décarbonée…).
Les opérations spécifiques
Elles nécessitent une étude technique approfondie pour quantifier les économies d’énergie réelles.
Les programmes
Ces programmes sont sélectionnés par le Ministère de la Transition Écologique à travers des appels à projets spécifiques.
Travaux et actions financés grâce aux CEE
Les CEE peuvent financer tout type d’action réduisant la consommation énergétique
Isolation de l’enveloppe du bâtiment
Installation d’un système de chauffage performant
Rénovation globale
Récupération de chaleur fatale
Électrification des flottes de véhicules ou d’équipements industriels
Évolution du dispositif : des objectifs toujours plus ambitieux
Le dispositif des CEE évolue par périodes successives, chaque cycle fixant de nouveaux objectifs.
| Période | Durée | Objectif principal |
|---|---|---|
| 1ʳᵉ période | 2006 – 2009 | Lancement du dispositif |
| 2ᵉ période | 2011 – 2014 | Intensification des objectifs |
| 3ᵉ période | 2015 – 2017 | Introduction des CEE précarités |
| 4ᵉ période | 2018 – 2021 | Consolidation et standardisation |
| 5ᵉ période | 2022 – 2025 | Accent sur l’industrie et l’innovation |
| 6ᵉ période | 2026 – 2030 | Vers une économie bas-carbone |
La 6ᵉ période prévoit un renforcement significatif des obligations dès 2025, afin d’accélérer la décarbonation et de soutenir les engagements du plan France Nation Verte.
Gouvernance et contrôle du dispositif
Le pilotage du système repose sur trois niveaux :
- L’État, qui définit les orientations de la politique énergétique et les volumes d’obligations.
- Le PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie), qui instruit et valide les dossiers de demande.
- Le registre national EMMY, qui enregistre les certificats délivrés et assure la traçabilité des échanges entre acteurs.
Cette architecture garantit la transparence, la conformité et la fiabilité du dispositif sur l’ensemble du territoire.